Capture et prise en charge d'animaux errants et dangereux

Gestion des animaux vivants

• Capture et transport vers la fourrière ou vers une clinique vétérinaire partenaire selon l'état sanitaire.
• Accueil, hébergement et garde des animaux selon les délais légaux (8 jours ouvrés et francs) avec adaptation pour animaux dangereux ou cas particuliers.
• Tenue du registre d'entrée/sortie, registre sanitaire et suivi des soins.
• Restitution au propriétaire ou cession à une association de protection animale (APA) selon les règles applicables.

Animaux morts et sauvages

• Ramassage des animaux morts non réclamés et transport vers le centre d'équarrissage désigné.
• Gestion et transport des animaux sauvages apprivoisés vers le lieu de dépôt désigné.

Aspects vétérinaires et médicaux

• Recours à un vétérinaire titulaire du mandat sanitaire pour actes vétérinaires, vaccinations, euthanasies si nécessaire et facturation/recouvrement des frais vétérinaires.
• Tenue d'un registre sanitaire et obligations de suivi sanitaire des animaux hébergés.

Traçabilité, communication et sécurité des données

• Fourniture d'informations en temps réel sur les entrées/sorties et l'activité via un logiciel dédié.
• Respect des obligations de confidentialité et des mesures de sécurité relatives au traitement des données personnelles nécessaires à l'exécution des prestations.

Organisation et responsabilités

• Mise à disposition de moyens humains et matériels appropriés (référent, équipes d'astreinte, véhicules adaptés, équipements de capture et de contention).
• Coordination et lien opérationnel avec les autorités municipales compétentes et l'équarrisseur désigné.

Enjeux de bien-être animal et environnementaux

• Respect des prescriptions législatives et réglementaires en matière de bien‑être animal, d'environnement, de sécurité et de santé et intégration d'une démarche de développement durable.