Capture et prise en charge des animaux errants

Intervention sur demande pour capturer et transporter les animaux errants, en divagation ou dangereux, vivants ou blessés. Le périmètre comprend les animaux domestiques ou sauvages, dont les NAC, les animaux mordeurs ou griffeurs, les chiens de 1re et 2e catégories, les animaux maltraités et ceux nécessitant une surveillance sanitaire.

Le service fonctionne 365 jours par an, 24 h/24 et 7 j/7, avec astreinte téléphonique. Le délai maximal est de 2 heures pour une intervention classique et d’une heure pour une urgence sanitaire, notamment en présence d’un animal dangereux, mordeur ou griffeur, susceptible de mettre en danger personnes ou animaux, ou présentant un comportement anormal. Les interventions sont réalisées sur la voie publique, dans les lieux publics et bâtiments communaux ; un accès à un lieu privé n’est possible qu’avec l’autorité de police et à sa demande exclusive.

Moyens et prise en charge

• La capture doit employer des méthodes douces. Les véhicules doivent être aménagés, étanches, dotés de cages individuelles et d’une trousse à pharmacie.
• Le personnel doit être formé et spécialisé dans la capture et le transport d’animaux vivants ou blessés, sensibilisé au bien-être animal, titulaire des accréditations et agréments nécessaires et obligatoirement vacciné.
• Un vétérinaire accrédité doit intervenir au sein de la fourrière pour l’identification, l’euthanasie, la surveillance et les soins conservatoires requis par l’état sanitaire des animaux.

Au terme du délai légal de garde, un animal non réclamé peut devenir propriété du gestionnaire ou être cédé gratuitement, après avis vétérinaire, à une fondation ou une association de protection animale disposant d’un refuge habilité à proposer des animaux à l’adoption. Les animaux dangereux placés au titre de l’article L. 211-11 du Code rural et les animaux mordeurs ou griffeurs placés sous surveillance sanitaire sont restitués à leur propriétaire ou euthanasiés sur décision du maire ayant décidé leur placement.

Suivi et justificatifs d’intervention

Un rapport hebdomadaire détaille, pour chaque capture, l’espèce, le sexe, l’âge approximatif, la description physique (couleur et poids), le lieu exact, les heures de prise en charge et de dépôt en fourrière et, le cas échéant, l’identification de l’animal (tatouage, médaille, etc.). Un état mensuel récapitulatif sert de base à la facturation et précise le nombre d’animaux capturés par type, le lieu exact et l’origine de la saisine ; une version consolidée est présentée annuellement.

Les historiques d’interventions fournis à titre indicatif sont de 242 en 2024 et 184 en 2025 ; le tableau indique 117 pour 2026 en cours. Ces chiffres ne sont pas contractuels et ne créent aucun minimum d’interventions. Le bordereau mentionne également une estimation de 213 prestations par an, elle aussi non contractuelle et sans minimum garanti.