Capture et prise en charge d’animaux

À la demande de la commune, le titulaire organise la capture puis l’élimination réglementaire des pigeons. Pour chaque bon de commande, le lieu et le mode de capture — par filet ou par cage — sont précisés ; le mode est arrêté après accord entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur. Les interventions couvrent le territoire communal, selon les emplacements désignés par l’acheteur ou son représentant.

Modes de capture

• Filets : l’intervention comprend l’appâtage régulier, la capture, le ramassage et l’élimination des pigeons. Le titulaire fournit un programme détaillé d’appâtage, l’ordre des tournées et les heures de passage afin de permettre le contrôle des opérations. Il veille à faire balayer régulièrement la nourriture distribuée ou abandonnée à proximité des points d’appâtage ; plusieurs sites peuvent être concernés si nécessaire. Les captures sont reportées en cas de forte pluie, sans supplément de prix.
• Cages : le titulaire fournit et pose des cages équipées d’un abreuvoir et d’une auge à grain, puis dépose des appâts en quantité suffisante et autant que nécessaire. Un technicien spécialiste passe récupérer les animaux capturés ; la pose, les passages, le retrait des cages et les déplacements sont compris. Les interventions ont lieu de 7 h 30 à 17 h.

Les opérations doivent éviter tout dommage au public et être conduites sans cruauté envers les animaux. Les pigeons bagués sont remis aux organismes colombophiles contre accusé de réception ; tout autre oiseau capturé est immédiatement remis en liberté. Les pigeons sont éliminés dans le respect de la réglementation. Le titulaire dispose des spécialistes, matériels et véhicules nécessaires, notamment de véhicules aménagés et agréés ainsi que des certificats de transport requis.

Après chaque campagne, le titulaire remet par courriel un rapport écrit pour chaque site, précisant notamment les résultats obtenus. La capture doit être réalisée dans un délai maximal de 15 jours calendaires après réception du bon de commande. Le DQE prévoit, à titre estimatif et non contractuel, 10 interventions par filet et 10 par cage.