Capture et gestion d'animaux errants

Commune de La Ciotat
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Date limite
27 juillet 2026 à 12 h
Localisation
La Ciotat (13)
Durée
1 an (à compter du 30/08/2026), renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Résumé des prestations techniques

Missions de capture et prise en charge

  • Capture et ramassage d'animaux errants et/ou dangereux (chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie, animaux de ferme et équidés selon les cas).
  • Transport des animaux capturés vers des structures adaptées (fourrière, refuge, centre d'accueil) et transfert dans les meilleurs délais.

Soins, garde et gestion sanitaire

  • Hébergement, alimentation et soins vétérinaires courants des animaux recueillis.
  • Tenue à jour de registres d'entrée/sortie et de soins; traçabilité des interventions.
  • Gestion des cadavres d'animaux de poids ≤ 40 kg (ramassage et traitement conforme aux prescriptions sanitaires).

Modalités d'intervention et méthodes

  • Disponibilité 24 h/24 et 365 j/an avec interventions sur appel des autorités habilitées.
  • Délais d'intervention : ≤ 2 heures en urgence grave; ≤ 3 heures pour les autres cas.
  • Utilisation de méthodes et matériels adaptés selon l'espèce (filets, lasso, pièges, matériels d'immobilisation, etc.) et personnel formé.

Fourrière, locaux et conformité

  • Mise à disposition ou détermination par l'opérateur d'un site de fourrière adapté (capacités et séparation des zones selon espèces, hygiène, conservation des aliments, désinfection).
  • Personnel disposant des certificats de capacité requis; surveillance sanitaire vétérinaire et contrôle des installations.
  • Procédures de recherche de propriétaires via bases nationales d'identification et règles de restitution dans des créneaux définis.

Gestion des animaux non réclamés et rapports

  • Prise de décision encadrée pour animaux non réclamés (garde, cession à associations habilitées, euthanasie sous contrôle vétérinaire si applicable).
  • Établissement d'une fiche descriptive après chaque capture (dans les 24 h) et production de bilans mensuels et d'un rapport annuel informatisé.

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