Broyage des déchets végétaux

Le titulaire réalise le broyage de végétaux issus des services communaux et des apports des particuliers, ainsi que les opérations pédagogiques et interventions exceptionnelles demandées par l’agglomération. Le broyat est notamment destiné au paillage, aux composteurs et aux points d’apport volontaire grutables.

Interventions

• Chantiers communaux : interventions selon un planning partagé et confirmé avec l’agglomération. Les branchages peuvent être stockés en tas, à démêler, ou fraîchement coupés. Le broyat est déposé au sol ou dans un véhicule communal selon les consignes de l’agent accompagnant le chantier. La capacité moyenne attendue est de 6 à 7 m³ par jour; le diamètre des branchages à traiter ne doit pas dépasser 150 mm. Le titulaire signale les erreurs d’estimation des volumes et remplit une fiche d’acceptation ou de refus au début de la prestation.
• Broyage pédagogique : sessions d’une demi-journée à une journée complète, sans rendement imposé, en déchèterie ou sur des points de dépôt. Les particuliers peuvent repartir avec le broyat; les professionnels sont exclus de ce service. L’agglomération organise l’événement, l’animation et la sécurité; le surplus est laissé sur un espace dédié puis peut être évacué vers une zone de dépôt, hors prestations communales. Le broyeur doit être arrêté lorsqu’il n’est pas alimenté.
• Interventions exceptionnelles : broyage ponctuel de sapins de Noël et livraison de broyat, avec chargement et transport par des moyens adaptés. La livraison, sur les sites désignés par l’agglomération, porte sur un volume allant jusqu’à 3 m³, avec un préavis de 7 jours; la planification du broyage des sapins est communiquée 4 à 5 semaines à l’avance.

Broyeurs, transport et entretien

L’agglomération met à disposition un broyeur principal; en cas d’immobilisation, un broyeur de remplacement peut être proposé sous réserve de disponibilité. Le CCTP décrit deux Timberwolf TW 230 HB(p) réservés à la prestation et un GTM 1800 WD utilisable occasionnellement.

Les Timberwolf pèsent 670 kg et mesurent 3 842 mm ( 3 304 mm repliés ) × 1 510 mm × 2 191 mm; hauteur d’évacuation 2 300 mm, niveau sonore 92 dBA à 10 m. Ils disposent d’un châssis routier homologué avec frein, attelage réglable, antivol, béquille et éclairage LED; moteur essence Vanguard EFI 37 CV, réservoir 18 L, trois arrêts d’urgence sur la trémie et barres d’arrêt d’urgence basse et latérale. Leur diamètre de broyage annoncé est de 160 mm, pour un rendement de 5 t/h, avec deux couteaux réversibles et une contre-lame en acier.

Le GTM 1800 WD est automoteur, avec traction électrique à deux vitesses alimentée par batterie; il peut être chargé dans une remorque ou une camionnette. Il comporte un rotor à deux couteaux et contre-couteaux, une goulotte orientable et une barre d’arrêt d’urgence. Hauteur d’entrée du bois : 106 cm; hauteur d’éjection : 161 cm; diamètre de branches jusqu’à 12 cm; utilisation possible sur terrain difficile ou vallonné jusqu’à 15°, avec une autonomie annoncée de 9,5 km sur terrain plat et 3 km sur terrain accidenté.

Le titulaire assure le transport et l’utilisation du broyeur, avec sa propre remorque adaptée et le permis requis, notamment B+ pour une remorque de plus de 750 kg si nécessaire. Il fournit le carburant du véhicule tracteur et du broyeur; celui du broyeur doit être exclusivement de l’essence. Il assure le nettoyage après chaque intervention, le graissage, les vidanges, les filtres, le suivi des pannes, la vérification des couteaux et la tenue d’un cahier d’entretien; les justificatifs sont transmis à l’agglomération. Des états des lieux sont réalisés avant la mise à disposition et au retour. Les anomalies, sinistres et dégradations sont signalés, et le titulaire répond du matériel pendant sa garde, sauf force majeure ou fait d’un tiers. Aucune modification du matériel n’est autorisée sans accord écrit.

Personnel, sécurité et suivi

Seuls le titulaire et ses agents désignés et formés peuvent utiliser le broyeur; personne d’autre ne doit le manipuler ni s’en approcher pendant son fonctionnement. Une formation préalable obligatoire d’une demi-journée, dispensée par l’agglomération ou le fabricant, porte sur l’utilisation, la sécurité et les limites techniques; le titulaire doit pouvoir en apporter la preuve. Il sensibilise aussi les agents communaux accompagnant les chantiers. Un plan de prévention est établi avant chaque intervention, validé et signé par l’agglomération, la commune concernée et le titulaire, puis actualisé en cas de changement de site, de configuration ou de consignes. Le titulaire fournit les EPI adaptés et veille à leur port effectif; gants, lunettes ou visière, protections auditives et tenue spécifique sont recommandés au minimum.

Le titulaire transmet un compte rendu mensuel, le 20 de chaque mois, indiquant notamment les volumes globaux et par commune, les durées des missions et les préconisations. Il remet également un bilan annuel informatisé des dates d’utilisation, heures, volumes de végétaux broyés et quantités de broyat obtenues. Le CCTP prévoit en outre un bilan qualitatif semestriel : volumes par type de prestation, nombre de chantiers communaux et d’opérations pédagogiques, broyat distribué ou laissé sur site, état et performances du broyeur, conditions de travail, incidents et propositions d’amélioration.