Date limite
15 décembre 2026 à 14 h
Localisation
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Durée
12 mois ; reconduction tacite 1 fois pour 36 mois ; durée totale maximale de 48 mois
Budget
Max: 800 000 €

Broyage et préparation du broyat

La prestation transforme sur place les déchets verts en broyat fin destiné à la valorisation agricole, au compostage ou à l’épandage. Le gisement comprend des déchets fins à moyens (tailles de haies, tontes, branchages) ainsi que des apports complexes pouvant contenir souches, bois de fort diamètre ou matières hétérogènes.

Procédés et conformité du produit

Selon le gisement, la commande prévoit soit un broyage rapide direct, soit une chaîne combinant pré-broyage lent et finition par broyeur rapide. Le calibrage demandé est de 0/50 mm : au moins 90 % du broyat doit mesurer entre 0 et 50 mm ; les refus de plus de 50 mm sont limités à 10 % au maximum, dont au plus 3 % de morceaux dépassant 80 mm.

Les apports peuvent contenir ponctuellement pierres, ferrailles, plâtre ou plastiques. Le titulaire prend en charge leur présence, prévoit inspection visuelle et moyens adaptés, et assume les dommages au matériel qu’ils pourraient occasionner. En cas de divergence manifeste du gisement, il alerte l’acheteur avant de commencer ; le volume ou la nature de la prestation peut alors être adapté par bon de commande rectificatif, ou la fraction concernée écartée.

En cas de doute ou à la demande de l’acheteur, le titulaire justifie à ses frais la granulométrie sur un échantillon représentatif. Si les seuils sont dépassés, il reprend le broyage à ses frais, dans un délai maximal de 48 heures, sans préjudice des pénalités de retard.

Moyens, logistique et remise en état

La prestation comprend l’acheminement et le repli des broyeurs, les transferts entre sites pendant une même campagne, le personnel qualifié, l’alimentation et la reprise des gisements, la mise en tas du broyat aux emplacements désignés, le balisage et la sécurisation de la zone, ainsi que le nettoyage complet de la plateforme après intervention. Les quantités estimées sont d’environ 6 840 m³ par an au total ; elles sont indicatives et non contractuelles, sans volume minimal garanti.

À l’issue de chaque campagne, ou au minimum une fois par an, le titulaire remet un bilan par site des volumes bruts traités, des équipements mobilisés et des anomalies éventuelles. Ce bilan conditionne le solde de la campagne.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Déchetteries de la CCAPV

Contact

Service Gestion des Déchets de la CCAPV

Modalités

Visite facultative mais fortement conseillée ; prendre rendez-vous par courriel ou via la messagerie du profil d’acheteur.

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