Bornage, levé topographique et géoréférencement des réseaux

La mission réunit, pour chacune des deux emprises, un levé topographique, le bornage des parcelles et la recherche, la détection et la localisation des réseaux existants. Elle doit fournir un fond exploitable pour les études de conception ultérieures.

Levé et bornage. Le levé planimétrique et altimétrique couvre les emprises et leurs abords utiles. Sa densité doit restituer les terrains, voiries, plateformes, ouvrages et ruptures de pente. Le relevé porte notamment sur les bâtiments, structures temporaires, arbres, fossés, talus, quais, bordures, zones de dépôt, ouvrages d’eaux pluviales, dispositifs de rétention, cuves accessibles ou connues, mobilier, signalétique, éléments apparents des réseaux, clôtures et portails. Les regards et grilles d’eaux pluviales sont relevés avec leurs cotes, notamment le terrain naturel, le fil d’eau, les diamètres de canalisation et la nature des raccordements. Les dégradations visibles des clôtures et portails sont également repérées.

La recherche des limites de propriété s’appuie sur les documents fonciers disponibles et les constatations de terrain. Le bornage, confié à un géomètre-expert, comprend l’implantation et la matérialisation des bornes nécessaires ainsi que les documents correspondants.

Détection des réseaux. Les informations disponibles, notamment les DT et les réponses des exploitants, servent à préparer les investigations mais ne remplacent pas les opérations de détection et de localisation. Pour les réseaux enterrés ou apparents, la mission vise à préciser, dans la mesure du possible, la nature, le tracé, la profondeur et les principales caractéristiques. Les incertitudes et, lorsque cela s’applique, la classe de précision sont indiquées; les localisations insuffisamment précises sont signalées dans les restitutions.

Restitutions et intervention. Un plan de synthèse géoréférencé rassemble les éléments topographiques, les limites foncières et les réseaux identifiés. Les livrables, remis séparément pour chaque emprise, comprennent des fichiers DWG/DXF, un fichier Excel/CSV des coordonnées des points remarquables et, le cas échéant, des réseaux et ouvrages associés, ainsi que des PDF, dont les comptes rendus de détection et procès-verbaux. Le rattachement est en RGF93/Lambert 93, avec une altimétrie conforme au NGF IGN 69.

Les interventions sont planifiées avec le maître d’ouvrage afin de limiter les perturbations. Le titulaire organise le balisage, la sécurisation et la coordination, à ses frais; des interventions hors horaires d’ouverture sont possibles lorsque nécessaire, après accord préalable du maître d’ouvrage.