Fourniture de bons d’achat alimentaires et de jouets

Fourniture de bons physiques à remettre aux usagers suivis par le service social. Ils sont utilisables dans une ou plusieurs enseignes commerciales implantées sur le territoire de la CAPA, notamment des supermarchés et hypermarchés.

Les bons couvrent les denrées alimentaires, à l’exclusion des boissons alcoolisées, du tabac et des produits d’hygiène ou d’entretien. Quatre valeurs faciales sont prévues : 40 €, 50 €, 75 € et 100 €. Les quantités maximales annuelles sont respectivement de 300, 250, 250 et 150 bons; les mêmes plafonds de quantité s’appliquent à chaque période de reconduction.

Chaque bon indique au minimum sa valeur faciale, ses dates d’édition et d’expiration ainsi que les informations nécessaires à son identification et à son utilisation. Sa validité est d’au moins 12 mois à compter de l’édition, et il ne peut avoir été édité plus de 15 jours avant sa réception par l’acheteur. Le titulaire assure la traçabilité des bons délivrés, livrés, utilisés ou encore en circulation et en rend compte à la demande du CIAS.

Les bons peuvent être utilisés en plusieurs fois et plusieurs bons peuvent servir au même achat. Aucun rendu de monnaie ni remboursement en espèces n’est permis; l’utilisateur doit pouvoir compléter par un autre moyen de paiement si le montant de son achat excède la valeur du bon ou le solde disponible. Toute limite éventuelle au cumul de bons par passage en caisse doit être indiquée dans le mémoire technique et sur chaque bon.

Les bons défectueux, illisibles ou inutilisables pour une cause non imputable au CIAS ou à l’utilisateur sont remplacés aux frais du titulaire sous 48 h après réclamation. Le mémoire technique précise les modalités d’échange ou de remplacement des bons expirés et, si le dispositif le permet, de désactivation ou de remplacement en cas de vol déclaré. Aucune réclamation ni demande de remplacement n’est recevable en cas de perte après livraison déclarée conforme.

Les commandes sont transmises par courriel et précisent le lot, la valeur faciale, les quantités et le lieu de livraison. Le délai renseigné dans l’acte d’engagement s’applique à chaque commande, en jours ouvrés à compter de sa réception, et ne peut dépasser 15 jours ouvrés. Le lieu est celui indiqué sur le bon de commande.