Fourniture de boissons sans alcool

Approvisionnement des établissements en eaux, jus et boissons gazeuses ou assimilées, selon les références du BPU. Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins par bons de commande. Les références obligatoires du BPU doivent toutes être renseignées dans l’offre ; une référence obligatoire non proposée rend l’offre non conforme. Les articles annexes sont recommandés en complément.

Familles et formats

• Eaux plates, gazeuses, aromatisées et minérales ; jus 100 % pur jus, nectars, jus multifruits et jus de légumes ; colas, limonades et sirops prêts à boire.
• Les références visibles du BPU comprennent notamment des bouteilles d’eau de source de 1,5 L et 50 cl, des eaux gazeuses et minérales en formats de 33 cl, 50 cl et 1 L, ainsi que des jus en briques de 20 cl et 1 L et des conditionnements de 10 L. Les unités de livraison citées incluent bouteille, brique, boîte et bidon.
• À titre de volumes estimatifs non contractuels figurant dans les lignes consultées du BPU : eau de source 1,5 L, 4 512 unités ; eau de source 50 cl, 28 048 ; jus multifruits 20 cl, 20 160 ; jus d’orange sans pulpe 1 L, 4 872 ; jus d’orange avec pulpe 1 L, 3 486. Ces quantités n’emportent pas engagement de commande.

Qualité, conformité et traçabilité
Les produits doivent respecter la réglementation applicable aux denrées alimentaires et aux boissons, les critères ayant motivé la sélection et les spécifications proposées. Les produits livrés doivent être de la meilleure qualité marchande possible. Les eaux minérales naturelles sont accompagnées des analyses d’attestation de reconnaissance prévues par le décret n° 2014-1035. Les jus indiqués « 100 % pur jus » ne contiennent ni sucres ajoutés, ni conservateurs, ni arômes ajoutés.

L’étiquetage mentionne la dénomination légale, la composition, la quantité nette, la DLC ou DLUO, les conditions de conservation, la valeur nutritionnelle et les allergènes, le cas échéant ; la composition minéralogique figure aussi pour les eaux minérales. Le titulaire garantit la traçabilité complète, renseigne l’origine géographique sur chaque ligne du BPU (département ou pays) et, en cas d’alerte sanitaire, informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Les produits doivent être originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Une origine hors de ce périmètre n’est admise qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; le titulaire en informe alors l’acheteur.

Livraison et vérifications
Livraisons le matin entre 7 h et 11 h, selon les fréquences et lieux définis au CCAP, avec bon de livraison détaillé et transport respectant les prescriptions réglementaires d’hygiène et de température. Les livraisons ne sont pas déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception ; le bon de livraison est signé par la personne qui réceptionne. L’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle d’au moins 2/3. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute rupture ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai, avec proposition de remplacement soumise à l’accord de l’acheteur.

Approvisionnements et environnement
Le CCTP prévoit un seuil de 50 % de produits durables et de qualité sur l’ensemble des approvisionnements, dont au moins 20 % de produits biologiques. Il indique aussi la prise en compte, depuis le 20 août 2026, de certains produits non transformés répondant aux critères de qualité de l’article L.640-2 et de denrées issues de leur première transformation lorsqu’elles en comportent au moins 95 %. Le titulaire limite les emballages superflus. Les emballages restent sa propriété et le transport est sous sa responsabilité jusqu’au lieu de livraison.

Les pièces contractuelles imposent également des actions concertées de prévention et de valorisation des déchets, notamment recyclage, réutilisation et réemploi, ainsi que la reprise et le traitement raisonné des déchets produits. Le suivi des déchets porte sur une période de référence définie par l’acheteur dans le mois suivant la notification ; un rapport est remis au plus tard 15 jours après la fin de cette période. Le titulaire limite les émissions de gaz à effet de serre, établit un rapport identifiant les principaux postes émetteurs et leurs proportions, puis fournit au plus tard à la fin de son premier exercice un bilan assorti de stratégies de réduction et d’un plan d’actions. Il met en place la collecte des informations nécessaires à ce bilan.