Fourniture de boissons sans alcool

Fourniture, sur bons de commande, d’eaux, de jus de fruits, de sodas et de boissons diverses destinés aux établissements. Le BPU distingue les références obligatoires, à renseigner entièrement, et des références complémentaires dont le renseignement est recommandé. Les volumes indiqués au BPU sont estimatifs et non contractuels.

Références obligatoires et volumes estimatifs du BPU

• Eaux : eau de source 1,5 l (4 512) et 50 cl (28 048) ; eau minérale 50 cl (1 536) ; eau minérale gazeuse 50 cl (724).
• Jus : orange avec pulpe 1 l (3 486), orange pur jus 20 cl (2 208), orange sans pulpe 1 l (4 872), multifruits 20 cl (20 160) et multifruits plein fruit 1 l (7 072), citron jaune 70 cl (1 984), pomme 1 l (3 852) et 20 cl (24 400).
• Autres boissons : boisson à l’orange 1 l (2 392), cola 33 cl (584) et 1,5 l (1 484), thé pêche 33 cl (672).

Les autres références du BPU comprennent notamment des eaux gazeuses, jus d’agrumes et de fruits variés, nectars, boissons gazeuses ou non gazeuses aux fruits, boissons au cola allégées en sucre, tonic et bière sans alcool. Les formats comprennent des bouteilles, briques, boîtes et bidons, notamment des bidons de 10 l ; les conditionnements de livraison du BPU prévoient selon les références des cartons de 6 ou 24 unités.

Qualité, conditionnement et traçabilité

Les produits doivent présenter la meilleure qualité marchande possible. Les eaux minérales naturelles sont accompagnées des analyses attestant leur reconnaissance conformément au décret n° 2014-1035. Les jus « 100 % pur jus » ne contiennent ni sucres ajoutés, ni conservateurs, ni arômes ajoutés.

L’étiquetage mentionne la dénomination légale, la composition, la quantité nette, la DLC ou la DLUO, les conditions de conservation, la valeur nutritionnelle et, le cas échéant, les allergènes. Pour les eaux minérales, il indique aussi la composition minéralogique. Le titulaire garantit la traçabilité complète et renseigne l’origine géographique sur chaque ligne du BPU (département ou pays). Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE ; une origine hors de ce périmètre est admise si une offre suffisante fait défaut pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Livraison et contrôles

Les fréquences et lieux de livraison sont ceux définis au CCAP. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h ; elles ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les produits sont accompagnés d’un bon de livraison détaillé. Le transport respecte les prescriptions réglementaires d’hygiène et de température ; l’emballage, le stockage et le transport jusqu’au lieu de livraison relèvent du titulaire.

À réception, l’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale de 2/3. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception selon les règles HACCP ; le bon de livraison est signé par la personne qui réceptionne. Toute anomalie de température est consignée et peut entraîner le refus de la marchandise. Un avoir ou une annulation de facturation est établi dans un délai maximal de 15 jours, réduit en fin d’année civile ; le fournisseur propose une solution de substitution ou un dédommagement le jour même. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.

Approvisionnements durables et emballages

Le CCTP prévoit un seuil de 50 % de produits durables et de qualité dans l’ensemble des approvisionnements, dont au moins 20 % de produits biologiques. Il comptabilise également, à compter du 20 août 2026, certaines denrées agricoles non transformées répondant aux critères de l’article L.640-2 et des denrées de première transformation composées d’au moins 95 % de produits répondant à ces critères. Le titulaire limite les emballages superflus conformément à la loi AGEC.