Fourniture de boissons sans alcool

Approvisionnement en eaux, jus de fruits, sodas et boissons diverses pour l’établissement, sur la base des références du BPU et de bons de commande. Le titulaire doit renseigner l’origine géographique de chaque produit, maintenir la conformité des références proposées et signaler sans délai toute rupture ou difficulté d’approvisionnement.

Gammes et références

Le BPU couvre notamment :

• eaux de source, eaux minérales, eaux plates ou gazeuses, en bouteilles, boîtes ou conditionnements de 50 cl à 1,5 l ;
• jus d’orange, pomme, ananas, raisin, pamplemousse, citron et clémentine, purs jus, nectars, jus multifruits ou multivitaminés, en formats individuels de 20 cl à grands conditionnements de 10 l ;
• limonades, boissons à l’orange, boissons au cola, colas allégés en sucre, thé pêche, boissons gazeuses à la quinine ou à l’orange, boissons aux fruits, pétillant aux pommes sans alcool et bière sans alcool.

Les volumes estimatifs non contractuels comprennent notamment 28 048 bouteilles d’eau de source de 50 cl, 24 400 briques de jus de pomme de 20 cl, 20 160 briques de jus multifruits de 20 cl, 7 072 briques de jus multifruit plein fruit de 1 l, 4 872 briques de jus d’orange sans pulpe de 1 l et 2 392 l de boisson à l’orange de 1 l. Les produits annexes sont recommandés au maximum, tandis que les références obligatoires doivent être renseignées dans leur totalité.

Qualité, réglementation et étiquetage

Les produits doivent être conformes à la réglementation alimentaire, aux exigences HACCP, aux règles applicables aux eaux, aux additifs et aux jus de fruits, ainsi qu’aux règles relatives aux matériaux au contact des denrées. Ils doivent présenter la meilleure qualité marchande possible. Les eaux minérales naturelles sont accompagnées des analyses d’attestation de reconnaissance prévues par le décret n° 2014-1035. Les jus « 100 % pur jus » ne contiennent ni sucres ajoutés, ni conservateurs, ni arômes ajoutés.

L’étiquetage comporte la dénomination légale, la composition, la quantité nette, la DLC ou la DLUO, les conditions de conservation, la valeur nutritionnelle et les allergènes éventuels ; la composition minéralogique est également indiquée pour les eaux minérales.

Conditionnement, livraison et réception

Les emballages, le stockage et le transport relèvent de la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison. Les livraisons sont effectuées franco de port, le matin entre 7 h et 11 h, accompagnées d’un bon de livraison détaillé et selon les fréquences et lieux prévus au marché. Elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues.

Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception ; le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. Toute anomalie peut entraîner un refus de marchandise. Une solution de substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même, et un avoir ou une annulation de facturation doit intervenir dans un délai maximal de 15 jours.

Traçabilité et contrôles

Le titulaire garantit la traçabilité complète des produits, renseigne l’origine par département ou pays sur chaque ligne du BPU et informe immédiatement l’acheteur en cas d’alerte sanitaire, avec retrait des lots concernés. Les produits doivent être originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés ; une origine extérieure n’est admise qu’en l’absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable, après information de l’acheteur.

L’acheteur contrôle systématiquement la conformité des livraisons, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale de 2/3. En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.

Développement durable et approvisionnement

Les approvisionnements doivent respecter un seuil de 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques. Les produits agricoles non transformés et certaines denrées issues d’une première transformation peuvent être comptabilisés selon les critères prévus par le CCTP. Le titulaire limite les emballages superflus et respecte l’interdiction applicable aux contenants en plastique pour la cuisson, la réchauffe et le service en restauration scolaire.

Il met en œuvre des actions de prévention, de recyclage, de réutilisation et de réemploi des déchets, assure la reprise et le traitement raisonné des déchets générés, puis transmet un rapport sur les efforts réalisés au plus tard 15 jours après la période de référence définie par l’acheteur. Il établit également un bilan des émissions de gaz à effet de serre au plus tard à la fin de son premier exercice, avec les principaux postes émetteurs, des stratégies de réduction et un plan d’actions.

Les modifications de composition doivent être déclarées préalablement lorsqu’elles ont un effet environnemental équivalent et autorisées préalablement lorsqu’elles ont un effet différent. Toute solution plus respectueuse de l’environnement doit être présentée à l’acheteur.