Fourniture de boissons sans alcool

Fourniture de boissons sans alcool destinées aux établissements. Les références précises sont celles du BPU, dont toutes les lignes obligatoires doivent être renseignées.

Familles et qualité des produits

• Eaux plates, gazeuses, aromatisées et minérales ; jus de fruits 100 % pur jus, nectars, jus multifruits et jus de légumes ; sodas et boissons diverses, notamment colas, limonades et sirops prêts à boire.
• Les produits doivent présenter la meilleure qualité marchande possible et respecter les spécifications ainsi que la réglementation alimentaire applicable, notamment en matière de sécurité, d’hygiène, d’information du consommateur, de contaminants et de matériaux au contact des aliments. Les règles spécifiques aux eaux et aux jus de fruits s’appliquent également.
• Les jus « 100 % pur jus » ne contiennent ni sucres ajoutés, ni conservateurs, ni arômes ajoutés. Les eaux minérales naturelles sont accompagnées des analyses attestant leur reconnaissance conformément au décret n° 2014-1035.
• L’étiquetage indique la dénomination légale, la composition, la quantité nette, la DLC ou DLUO, les conditions de conservation, la valeur nutritionnelle et les allergènes, le cas échéant. Pour les eaux minérales, il indique aussi la composition minéralogique.

Origine, traçabilité et continuité d’approvisionnement

Le titulaire garantit la traçabilité complète. L’origine géographique, indiquée par département ou pays, est renseignée pour chaque ligne du BPU. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Une origine hors de ce périmètre est possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; le titulaire en informe l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire, il avertit immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai ; une solution de remplacement est proposée et soumise à l’accord de l’acheteur.

Livraison et réception

• Livraisons le matin entre 7 h et 11 h, franco de port, selon les fréquences et lieux définis au CCAP, avec un bon de livraison détaillé. Le titulaire est responsable du transport jusqu’au lieu de livraison ; stockage, emballage et transport respectent l’article 20 du CCAG-FCS. Les emballages sont sous la responsabilité du titulaire et restent sa propriété.
• Aucune livraison ne peut être déposée en l’absence du représentant de l’acheteur ou en dehors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception ; la température doit pouvoir être contrôlée avant le départ du livreur. Le bon de livraison est signé par la personne réceptionnant les marchandises.
• L’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale des deux tiers. Une anomalie peut entraîner le refus de la marchandise ; elle est consignée. Un avoir ou une annulation de facturation est établi dans un délai maximal de 15 jours, réduit en fin d’année civile, et le fournisseur propose le jour même une substitution ou un dédommagement.
• En cas de non-conformité, le titulaire remplace les produits sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond aux réclamations par écrit sous 48 heures ouvrables. Toute substitution doit être conforme aux engagements attendus et faire l’objet de l’accord préalable exprès et écrit de l’acheteur.

Contrôles et conformité

Les produits respectent les textes en vigueur, notamment les règlements (CE) n° 178/2002, n° 852/2004, n° 1169/2011, n° 396/2005 et n° 1935/2004, le règlement (UE) 2023/915, les règles sanitaires de transport et d’entreposage, ainsi que les règles spécifiques aux eaux, aux additifs et aux jus de fruits. Les DLC et DLUO doivent être normales au regard de la nature des produits.