Fourniture de boissons pour les établissements

Le lot porte sur la fourniture, pour les établissements, d’eaux, de jus de fruits, de sodas et d’autres boissons sans alcool. Les références précises sont celles du BPU ; toutes ses lignes obligatoires doivent être renseignées, sans suppression de lignes ou de colonnes ni modification des codes techniques.

Produits et qualité

Les familles citées comprennent :

• les eaux plates, gazeuses, aromatisées et minérales ;
• les jus 100 % pur jus, nectars, jus multifruits et jus de légumes ;
• les colas, limonades et sirops prêts à boire.

Les produits livrés doivent présenter la meilleure qualité marchande possible. Les eaux minérales naturelles sont accompagnées des analyses attestant leur reconnaissance conformément au décret n° 2014-1035. Les jus portant la mention « 100 % pur jus » ne doivent contenir ni sucres ajoutés, ni conservateurs, ni arômes ajoutés.

Étiquetage et traçabilité

L’étiquetage indique la dénomination légale, la composition, la quantité nette, la DLC ou la DLUO, les conditions de conservation, la valeur nutritionnelle et, le cas échéant, les allergènes. Pour les eaux minérales, la composition minéralogique doit également apparaître.

Le titulaire assure la traçabilité complète conformément au règlement (CE) n° 178/2002. L’origine géographique, département ou pays, est renseignée pour chaque ligne du BPU. En cas d’alerte sanitaire, il informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Les produits doivent être originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés aux articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; l’acheteur doit alors en être informé.

Commandes, transport et réception

Les fréquences et lieux de livraison sont définis au CCAP. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison détaillé. Le transport doit respecter les prescriptions réglementaires d’hygiène et de température ; stockage, emballage et transport relèvent de la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison. Les emballages restent sa propriété.

Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h. Elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception selon les règles HACCP ; la température doit pouvoir être vérifiée avant le départ du livreur. Toute anomalie est consignée et peut entraîner un refus, un avoir ou une annulation de facturation. Un avoir ou une annulation est établi dans un délai maximal de 15 jours, réduit en fin d’année civile ; une substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.

L’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale de 2/3. En cas de non-conformité, le titulaire remplace le produit sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute rupture ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai ; une solution de remplacement est soumise à l’accord de l’acheteur.