Fourniture de boissons sans alcool

Fourniture destinée aux établissements, comprenant des eaux, jus de fruits, sodas et boissons diverses. La désignation précise des références figure au BPU.

Familles de produits :

• Eaux plates, gazeuses, aromatisées et minérales ;
• Jus 100 % pur jus, nectars, jus multifruits et jus de légumes ;
• Colas, limonades, sirops prêts à boire et autres boissons.

Les produits doivent respecter la réglementation applicable à l’hygiène, à la sécurité alimentaire, à l’information des consommateurs, aux contaminants, aux pesticides, aux matériaux au contact des denrées, aux eaux et aux additifs. Les jus 100 % pur jus ne doivent contenir ni sucres ajoutés, ni conservateurs, ni arômes ajoutés. Les eaux minérales naturelles doivent être accompagnées de leurs analyses d’attestation de reconnaissance.

L’étiquetage indique notamment la dénomination légale, la composition, la quantité nette, la DLC ou DLUO, les conditions de conservation, la valeur nutritionnelle et les allergènes ; la composition minéralogique est également indiquée pour les eaux minérales. Les DLC et DLUO doivent être normales au regard de la nature des produits.

Traçabilité et approvisionnement

Le titulaire garantit la traçabilité complète des produits. L’origine géographique est renseignée sur chaque ligne du BPU, sous la forme du département ou du pays. En cas d’alerte sanitaire, il informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Une origine extérieure à ce périmètre reste possible en cas d’absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, sous réserve d’en informer l’acheteur.

Conditionnement, transport et livraison

Les livraisons sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé et effectuées le matin entre 7h00 et 11h00, franco de port. Le stockage, l’emballage et le transport relèvent de la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison. Les emballages restent sa propriété.

Les marchandises ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni en dehors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à la réception, et la température doit pouvoir être contrôlée avant le départ du livreur. Toute anomalie est consignée dans une fiche ; une substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même.

Contrôles et conformité

L’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale de 2/3. En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service. Les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.

Le titulaire signale sans délai les ruptures de stock ou difficultés d’approvisionnement et propose une solution de remplacement soumise à l’accord de l’acheteur. Toute modification de composition ayant des effets environnementaux équivalents est déclarée préalablement ; lorsqu’ils sont différents, elle est soumise à autorisation préalable.

Approvisionnement durable et déchets

L’approvisionnement doit atteindre 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques. Depuis le 20 août 2026, certains produits agricoles non transformés et produits de première transformation répondant aux critères de qualité prévus sont également comptabilisés. Les contenants en plastique sont interdits pour la cuisson, la réchauffe et le service dans les établissements concernés par l’article L.541-15-10 du Code de l’environnement. Les emballages superflus doivent être limités.

Le titulaire met en œuvre, en concertation avec l’acheteur, des actions de prévention, de recyclage, de réutilisation, de réemploi et de traitement raisonné des déchets produits pendant l’exécution. Il assure le suivi des déchets pendant la période de référence définie par l’acheteur, puis remet un rapport au plus tard 15 jours après sa fin. Il limite ses émissions de gaz à effet de serre, établit un rapport identifiant les principaux postes émetteurs et fournit, au plus tard à la fin de son premier exercice, un bilan assorti de stratégies de réduction et d’un plan d’actions.