Fourniture de boissons pour établissements hospitaliers

Objet général

Approvisionnement et livraison de boissons en différents conditionnements et familles (boissons non périssables et périssables) selon spécifications techniques et conditionnements demandés.

Commandes et modalités de livraison

Livraisons réalisées sur bon de commande transmis par courriel par le responsable du point de commande ou son représentant; confirmation de réception de la commande par courriel exigée.
Livraison « au fur et à mesure des besoins » vers les points de livraison désignés.
Manutention jusqu’aux lieux de stockage à la charge du fournisseur; véhicules équipés d’un hayon élévateur lorsque le quai n’est pas disponible.

Transport, chaîne du froid et traçabilité

Transport frigorifique (positif ou négatif) équipé d’enregistreurs de température ; en cas de compartiments bi-température, un enregistreur par compartiment.
Conservation des enregistrements de température pendant un mois et mise à disposition sur demande.
Étiquetage et traçabilité des lots : origine, lot, code produit, et informations essentielles devant figurer sur le bulletin de livraison.

Documents de livraison et réception

Bulletin de livraison remis en original et copie, comportant identification du fournisseur, code client, lieu et date de livraison, référence de commande, désignation et quantités livrées, caractéristiques essentielles des produits.
Réception conjointe fournisseur/destinataire avec contrôles quantitatifs et qualitatifs (quantité/poids, état, température, étiquetage, dates de durabilité, traçabilité). Possibilité de refus ou de réfaction en cas de non-conformité.

Qualité, garanties et gestion des non-conformités

Garantie contre vices de fabrication ou défauts de matière pendant la durée normale de conservation ; remplacement des lots non conformes sous conditions de stockage conformes et respect des dates de durabilité.
Procédures de substitution, retrait ou reprise en cas de risque pour la santé ; mesures contractuelles en cas de manquements répétés.

Confidentialité et obligations contractuelles

Protection et confidentialité des données relatives aux commandes et aux bénéficiaires ; obligations d’information et de responsabilité contractuelle du titulaire.

Exigences administratives liées à la mise en œuvre

Transmission des pièces administratives et justificatives demandées pour l’habilitation du signataire et la vérification des capacités (documents exigés au dossier de candidature).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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