Fourniture de boissons alcoolisées et sans alcool

Le lot porte sur la fourniture de boissons alcoolisées aux établissements concernés. Les familles prévues comprennent les alcools et apéritifs (droits inclus), cidres et bières, mousseux et Champagne, vins blancs, rosés et rouges. Les références précises sont celles du BPU; l’origine doit y être renseignée pour chaque produit.

Qualité, conformité et présentation

Les produits doivent être sains, loyaux et marchands. Les vins AOC et IGP sont accompagnés de justificatifs correspondants; le titrage alcoométrique des bières et cidres doit être conforme aux mentions d’étiquetage. Les règles citées comprennent notamment les règlements (UE) 1169/2011 et 1308/2013, ainsi que la réglementation applicable aux bières et aux additifs alimentaires.

Les produits sont livrés dans leurs conditionnements d’origine — bouteilles, caissettes ou bonbonnes — avec des volumes nets conformes aux prescriptions applicables. L’étiquetage comporte la dénomination légale, le titre alcoométrique volumique acquis, le volume net, l’origine (pays ou département), le nom et l’adresse du producteur et les allergènes éventuels. Il comprend également la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle, requises pour les vins et boissons alcoolisées vendus dans l’UE depuis le 8 décembre 2023.

Origine, traçabilité et livraisons

L’origine géographique est indiquée sur chaque ligne du BPU, par département ou pays. Les produits doivent provenir de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés aux articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées; le titulaire en informe alors l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire, il l’informe immédiatement et retire les lots concernés.

Les livraisons ont lieu aux lieux et selon les fréquences définis au CCAP, avec bon de livraison détaillé et transport conforme aux exigences réglementaires d’hygiène et de température. Elles sont prévues entre 7 h et 11 h; elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception; le bon de livraison est signé par la personne qui réceptionne. La température doit pouvoir être vérifiée avant le départ du livreur. Toute anomalie est consignée et peut entraîner un refus, un avoir ou une annulation de facturation dans un délai maximal de 15 jours, raccourci en fin d’année civile; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.

Contrôles et suivi

Les livraisons font l’objet d’un contrôle systématique de la conformité, de l’intégrité des emballages, des quantités et d’une DLC résiduelle minimale de 2/3. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais et intervient dans un délai compatible avec les besoins du service; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai; toute solution de remplacement est soumise à l’accord de l’acheteur.