Fourniture de boissons alcoolisées et sans alcool

Fourniture de vins blancs, rosés et rouges, vins mousseux et Champagne, bières, cidres, alcools et apéritifs. Le BPU précise les références à proposer et demande l’indication de l’origine de chaque produit, par département ou par pays. Toutes les références obligatoires doivent être renseignées dans l’offre ; les produits annexes sont recommandés.

Qualité, conformité et conditionnement

Les produits doivent être sains, loyaux et marchands. Les vins AOC et IGP sont accompagnés de justificatifs de dénomination ; le titrage alcoométrique des bières et cidres doit correspondre à l’étiquetage. Les vins et boissons alcoolisées concernés respectent les dénominations applicables, notamment AOC, AOP et IGP.

L’étiquette comporte la dénomination légale, le titre alcoométrique volumique acquis, le volume net, l’origine, le nom et l’adresse du producteur et les allergènes éventuels. Depuis le 8 décembre 2023, elle indique également la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle. Livraison dans les conditionnements d’origine (bouteilles, caissettes ou bonbonnes), avec volumes nets réglementaires.

Origine, livraison et réception

Traçabilité complète des produits ; en cas d’alerte sanitaire, information immédiate de l’acheteur et retrait des lots concernés. Les produits fournis proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Une origine hors de ce périmètre est possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; l’acheteur en est alors informé.

Livraison selon les lieux et fréquences prévus au CCAP, entre 7 h et 11 h, avec bon de livraison détaillé. Le transport respecte les exigences d’hygiène et de température ; la livraison ne peut être déposée sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Contrôle systématique à réception de la conformité, de l’intégrité des emballages, des quantités et d’une DLC résiduelle minimale de 2/3. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec le service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables.