Fourniture de boissons

Fourniture de boissons alcoolisées destinées aux établissements concernés. Le BPU précise les articles ; l’origine de chaque produit doit y être renseignée.

Les familles prévues comprennent les alcools et apéritifs (droits inclus), cidres et bières, mousseux et Champagne, vins blancs, rosés et rouges.

Qualité et informations produit

Les produits doivent être de qualité saine, loyale et marchande. Les vins AOC et IGP sont accompagnés des justificatifs de dénomination ; le titrage alcoométrique des bières et cidres doit correspondre aux mentions de l’étiquette.

L’étiquetage indique la dénomination légale, le titre alcoométrique volumique acquis, le volume net, l’origine (pays ou département), le nom et l’adresse du producteur et les allergènes éventuels. Les vins et boissons alcoolisées vendus dans l’UE portent aussi la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle, exigées depuis le 8 décembre 2023.

Conditionnement, origine et traçabilité

Livraison dans les conditionnements d’origine (bouteilles, caissettes, bonbonnes) et avec des volumes nets conformes aux prescriptions réglementaires. La traçabilité complète est assurée conformément au règlement (CE) n° 178/2002 ; en cas d’alerte sanitaire, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.

Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est admis si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; le titulaire en informe alors l’acheteur.

Livraison et réception

Les livraisons, accompagnées d’un bon détaillé, respectent les fréquences et lieux définis au CCAP ; le transport et l’hygiène sont conformes aux prescriptions en vigueur. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison. Aucun dépôt n’est permis en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues.

À la réception, les quantités globales et la température doivent pouvoir être vérifiées ; la température doit aussi pouvoir être vérifiée avant le départ du livreur. Toute anomalie est consignée et peut entraîner le refus de la marchandise. Un avoir ou une annulation de facturation est alors établi sous 15 jours maximum, délai réduit en fin d’année civile, et une substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.

L’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, la DLC résiduelle (minimum 2/3) et les quantités. En cas de non-conformité, le titulaire remplace sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai ; une solution de remplacement est soumise à l’accord de l’acheteur.