Fourniture de boissons alcoolisées et sans alcool

Fourniture de boissons alcoolisées destinées aux établissements concernés, avec références précises définies au BPU. L’origine géographique doit être renseignée pour chaque produit.

La gamme comprend les alcools et apéritifs (droits inclus), cidres et bières, mousseux et Champagne, vins blancs, rosés et rouges. Les produits doivent être sains, loyaux et marchands ; les vins AOC et IGP sont accompagnés des justificatifs correspondants, et le titrage alcoométrique des bières et cidres doit être conforme à l’étiquetage.

L’étiquetage indique la dénomination légale, le titre alcoométrique volumique acquis, le volume net, l’origine, le nom et l’adresse du producteur ainsi que les allergènes éventuels. Pour les vins et boissons alcoolisées concernés, il comporte également la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle. Les produits sont livrés dans leur conditionnement d’origine (bouteilles, caissettes, bonbonnes), avec des volumes nets conformes aux prescriptions réglementaires.

La traçabilité complète est requise. L’origine géographique, exprimée par département ou pays, figure sur chaque ligne du BPU. En cas d’alerte sanitaire, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés aux articles 198 à 204 du TFUE ; une origine hors de ce périmètre est admise si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, sous réserve d’en informer l’acheteur.

Les livraisons suivent les fréquences et lieux prévus au CCAP, entre 7 h et 11 h, avec un bon de livraison détaillé. Le transport respecte les règles applicables d’hygiène et de température ; le titulaire en assume la responsabilité jusqu’au lieu de livraison. Aucune livraison ne peut être déposée en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. Les quantités et températures doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur, et le bon de livraison est signé par la personne réceptionnant les marchandises.

L’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale de 2/3. En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute anomalie de réception est consignée ; une solution de substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même.