Fourniture de boissons

Fourniture de vins, bières, cidres, mousseux, Champagne, alcools et apéritifs, selon les références précises du BPU. L’origine géographique doit être renseignée pour chaque produit et chaque ligne du BPU.

Les produits doivent être sains, loyaux et marchands. Les vins AOC et IGP sont accompagnés de leurs justificatifs de dénomination ; le titre alcoométrique des bières et cidres doit correspondre à l’étiquetage. Celui-ci indique notamment la dénomination légale, le titre alcoométrique volumique, le volume net, l’origine, le producteur et les allergènes éventuels. Les vins et boissons alcoolisées vendus dans l’UE indiquent également ingrédients et déclaration nutritionnelle conformément aux textes applicables.

Conditionnement, livraison et contrôles

Livraison dans les conditionnements d’origine (bouteilles, caissettes ou bonbonnes), avec volumes nets conformes aux prescriptions réglementaires. Les livraisons suivent les fréquences et lieux prévus au CCAP, entre 7 h et 11 h ; elles sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Le transport respecte les règles applicables d’hygiène et de température. Les marchandises ne sont pas déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues ; quantités et température doivent pouvoir être vérifiées à réception.

L’acheteur contrôle la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale des deux tiers. En cas de non-conformité, le titulaire remplace les produits sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute rupture ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai ; une solution de remplacement est soumise à l’accord de l’acheteur.