Fourniture de boissons

Fourniture de vins, bières, cidres, alcools et apéritifs, mousseux et Champagne. Les références précises sont définies au BPU ; l’origine de chaque produit doit y être renseignée.

Les produits doivent être sains, loyaux et marchands. Les vins AOC et IGP sont accompagnés des justificatifs correspondants ; le titrage alcoométrique des bières et cidres doit être conforme à l’étiquetage.

Présentation et conformité

• Conditionnements d’origine (bouteilles, caissettes ou bonbonnes), avec volumes nets conformes aux prescriptions réglementaires.
• Étiquetage indiquant notamment la dénomination légale, le titre alcoométrique, le volume net, l’origine, le producteur et les allergènes éventuels ; les vins et boissons alcoolisées vendus dans l’UE indiquent également ingrédients et déclaration nutritionnelle depuis le 8 décembre 2023.
• Traçabilité complète ; origine géographique indiquée pour chaque ligne du BPU. En cas d’alerte sanitaire, information immédiate de l’acheteur et retrait des lots concernés.
• Origine des produits dans l’UE, l’EEE ou les pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Hors de ce périmètre, approvisionnement possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur.

Livraison selon les fréquences et lieux prévus au CCAP, avec bon de livraison détaillé et respect des conditions réglementaires de température et d’hygiène. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h ; elles ne peuvent être déposées en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. La température doit pouvoir être vérifiée à réception et avant le départ du livreur.

L’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale des deux tiers. Les produits non conformes sont remplacés sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations appellent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.