Fourniture de boissons

Fourniture de vins, bières, cidres, alcools et apéritifs destinés aux établissements concernés, selon les références et origines renseignées dans le BPU.

Les familles couvertes comprennent :

• alcools et apéritifs, droits inclus ;
• cidres et bières ;
• mousseux et Champagne ;
• vins blancs, rosés et rouges.

Les produits doivent être sains, loyaux et marchands. Les vins AOC et IGP sont accompagnés de leurs justificatifs de dénomination. Les bières et cidres présentent un titrage alcoométrique conforme à l’étiquetage.

L’étiquetage comporte notamment la dénomination légale, le titre alcoométrique volumique acquis, le volume net, l’origine, l’identification du producteur, les allergènes éventuels, ainsi que la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle requises pour les vins et boissons alcoolisées. Les produits sont livrés dans leur conditionnement d’origine : bouteilles, caissettes ou bonbonnes, avec volumes nets conformes à la réglementation.

Le titulaire garantit la traçabilité complète, renseigne l’origine géographique sur chaque ligne du BPU et informe immédiatement l’acheteur en cas d’alerte sanitaire, avec retrait des lots concernés. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés ; une origine extérieure n’est admise qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, après information de l’acheteur.

Les livraisons sont réalisées aux fréquences et lieux prévus au CCAP, avec bon de livraison détaillé, dans des conditions de température et d’hygiène conformes aux règles applicables. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h, sans dépôt en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent être vérifiables à réception ; le bon de livraison est signé par le réceptionnaire.

L’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale des deux tiers. En cas de non-conformité, le remplacement est effectué sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute rupture ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai ; toute solution de remplacement est soumise à l’accord de l’acheteur.