Fourniture de boissons

Fourniture de boissons alcoolisées destinées aux établissements, comprenant alcools et apéritifs, cidres et bières, mousseux et Champagne, vins blancs, rosés et rouges. Le BPU précise les articles ; leur origine géographique doit être renseignée pour chaque ligne.

Les produits doivent être de qualité saine, loyale et marchande. Les vins AOC et IGP sont accompagnés des justificatifs de dénomination ; les titrages alcoométriques des bières et cidres doivent correspondre aux mentions d’étiquetage.

L’étiquetage comporte la dénomination légale, le titre alcoométrique volumique acquis, le volume net, l’origine, le nom et l’adresse du producteur et les allergènes éventuels. Les vins et boissons alcoolisées vendus dans l’UE indiquent aussi la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle. Les produits sont livrés dans leurs conditionnements d’origine (bouteilles, caissettes ou bonbonnes), avec volumes nets conformes à la réglementation.

La traçabilité complète est requise. En cas d’alerte sanitaire, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés. Les produits sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des territoires visés aux articles 198 à 204 du TFUE ; un approvisionnement extérieur n’est admis qu’en l’absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable aux quantités demandées, avec information de l’acheteur.

Livraison et réception

• Livraisons aux fréquences et lieux prévus au CCAP, entre 7 h et 11 h ; elles sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Transport dans des conditions réglementaires d’hygiène et de température.
• Livraison franco de port, sans dépôt en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Quantités et température doivent pouvoir être vérifiées à réception ; la température est vérifiable avant le départ du livreur.
• Contrôle systématique de la conformité, de l’intégrité des emballages, des quantités et d’une DLC résiduelle minimale de 2/3. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables.
• Toute anomalie de réception est consignée et peut entraîner le refus de la marchandise. Une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même ; avoir ou annulation de facturation dans un délai maximal de 15 jours, réduit en fin d’année civile.