Fourniture de boissons

Fourniture de boissons alcoolisées destinées aux établissements concernés, les articles précis étant ceux du BPU. Les familles mentionnées comprennent les vins rouges, blancs et rosés, les mousseux et champagnes, les bières, les cidres, ainsi que les alcools et apéritifs, droits inclus.

Les produits doivent être de qualité saine, loyale et marchande. Les vins AOC et IGP sont accompagnés de leurs justificatifs de dénomination ; les bières et cidres présentent un titrage alcoométrique conforme à l’étiquetage. Les vins et alcools concernés respectent les dénominations d’origine protégées applicables.

• Étiquetage : dénomination légale, titre alcoométrique volumique acquis, volume net, origine, nom et adresse du producteur, allergènes éventuels ; liste des ingrédients et déclaration nutritionnelle pour les vins et boissons alcoolisées vendus dans l’UE.
• Livraison dans les conditionnements d’origine (bouteilles, caissettes ou bonbonnes), avec volumes nets conformes aux règles applicables.
• Origine géographique à renseigner sur chaque ligne du BPU. Produits originaires de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE ; une origine hors de ce périmètre est possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur.

Le titulaire assure la traçabilité complète et informe immédiatement l’acheteur en cas d’alerte sanitaire, avec retrait des lots concernés. Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé et respectent les exigences réglementaires de température et d’hygiène du transport.

La réception porte notamment sur la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale des deux tiers. En cas de non-conformité, le remplacement est réalisé sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute substitution doit être conforme, de qualité équivalente ou supérieure et au même prix unitaire, avec l’accord préalable exprès et écrit de l’acheteur. Les modalités communes de livraison prévoient une réception entre 7 h et 11 h, en présence d’un représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues ; les quantités et la température sont vérifiables à réception, avant le départ du livreur.