Fourniture de boissons

Fourniture de boissons alcoolisées destinées aux établissements concernés, désignées précisément au BPU. Les familles prévues comprennent les alcools et apéritifs, cidres et bières, mousseux et Champagne, vins blancs, rosés et rouges.

Les produits doivent être sains, loyaux et marchands. Les vins AOC et IGP sont accompagnés des justificatifs de dénomination correspondants ; les bières et cidres présentent un titrage alcoométrique conforme à l’étiquetage. Les produits sont livrés dans leurs conditionnements d’origine (bouteilles, caissettes ou bonbonnes), avec des volumes nets conformes aux prescriptions réglementaires.

L’étiquetage indique la dénomination légale, le titre alcoométrique volumique acquis, le volume net, l’origine, le nom et l’adresse du producteur et les allergènes éventuels. Pour les vins et boissons alcoolisées vendus dans l’UE, il comporte également la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle. L’origine géographique doit être renseignée sur chaque ligne du BPU ; les justificatifs AOC, AOP ou IGP sont fournis pour les produits concernés.

Le titulaire assure la traçabilité complète, informe immédiatement l’acheteur en cas d’alerte sanitaire et retire les lots concernés. Les approvisionnements sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer concernés ; un approvisionnement hors de ce périmètre reste possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, après information de l’acheteur.

Les livraisons, effectuées entre 7 h et 11 h selon les lieux et fréquences prévus au CCAP, sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé. Le transport respecte les prescriptions applicables d’hygiène et de température. À réception, l’acheteur contrôle notamment la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale des deux tiers. En cas de non-conformité, le titulaire remplace les produits sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables.

Les livraisons ne peuvent être déposées sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur ; toute anomalie est consignée et peut entraîner refus, avoir ou annulation de facturation dans un délai maximal de 15 jours, réduit en fin d’année civile. Une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.