Fourniture de boissons

Fourniture de vins blancs, rosés et rouges, mousseux et Champagne, bières, cidres, alcools et apéritifs, droits inclus. Les références précises sont celles du BPU; l'origine de chaque produit doit y être renseignée.

Les produits sont de qualité saine, loyale et marchande. Les vins AOC et IGP sont accompagnés des justificatifs correspondants; le titrage alcoométrique des bières et cidres doit être conforme à l'étiquetage.

Présentation et traçabilité

Livraison dans les conditionnements d'origine (bouteilles, caissettes ou bonbonnes), avec des volumes nets conformes à la réglementation. L'étiquette indique la dénomination légale, le titre alcoométrique volumique acquis, le volume net, l'origine (pays ou département), le nom et l'adresse du producteur ainsi que les allergènes éventuels, notamment les sulfites. Les vins et boissons alcoolisées vendus dans l'UE doivent également porter la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle.

Le titulaire assure la traçabilité complète au titre du règlement (CE) n° 178/2002 et renseigne l'origine géographique sur chaque ligne du BPU. Les produits proviennent de l'UE, de l'EEE ou des pays et territoires d'outre-mer visés aux articles 198 à 204 du TFUE. Une origine extérieure n'est possible qu'en cas d'offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées; l'acheteur en est informé. En cas d'alerte sanitaire, il est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.

Livraison et contrôles

Les livraisons suivent les fréquences et lieux fixés au CCAP, avec un bon de livraison détaillé et un transport respectant les prescriptions réglementaires d'hygiène et de température. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h; aucune marchandise ne peut être déposée sans représentant de l'acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et températures doivent pouvoir être vérifiées à réception; le bon de livraison est signé par la personne qui réceptionne.

L'acheteur contrôle systématiquement la conformité, l'intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale de 2/3. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute rupture ou difficulté d'approvisionnement est signalée sans délai et toute substitution proposée est soumise à l'accord de l'acheteur.