Fourniture de boissons

Fourniture de vins, bières, cidres, mousseux, champagne, alcools et apéritifs, selon les références détaillées au BPU. L'origine de chaque produit doit y être renseignée.

Les produits doivent être de qualité saine, loyale et marchande. Les vins AOC et IGP sont accompagnés des justificatifs correspondants; le titrage alcoométrique des bières et cidres doit être conforme à l'étiquetage.

L'étiquetage comporte la dénomination légale, le titre alcoométrique volumique acquis, le volume net, l'origine, le nom et l'adresse du producteur ainsi que les allergènes éventuels. Les vins et boissons alcoolisées indiquent également la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle. Les produits sont livrés dans leur conditionnement d'origine — bouteilles, caissettes ou bonbonnes — avec des volumes nets conformes à la réglementation.

La traçabilité doit être complète; l'origine géographique est renseignée sur chaque ligne du BPU (département ou pays). En cas d'alerte sanitaire, le titulaire informe immédiatement l'acheteur et retire les lots concernés. Les produits proviennent de l'UE, de l'EEE ou des pays et territoires d'outre-mer visés par le traité; un approvisionnement extérieur n'est admis qu'en cas d'offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l'acheteur.

Les livraisons suivent les fréquences et lieux prévus au CCAP et sont accompagnées d'un bon de livraison détaillé. Le transport respecte les règles d'hygiène et de température. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h; elles ne peuvent être déposées sans représentant de l'acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et températures doivent pouvoir être vérifiées à réception. Toute anomalie est consignée; le fournisseur propose une solution de substitution ou un dédommagement le jour même.

L'acheteur contrôle systématiquement la conformité, l'intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale de 2/3. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais, dans un délai compatible avec les besoins du service; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables.