Fourniture de boissons

Fourniture de boissons destinées aux établissements, avec références précises définies au BPU : alcools et apéritifs, cidres, bières, mousseux, Champagne et vins rouges, blancs et rosés.

Les produits doivent être sains, loyaux et marchands. Les vins AOC et IGP sont accompagnés de justificatifs de dénomination ; le titrage alcoométrique des bières et cidres doit correspondre à l’étiquetage. Les produits sont livrés dans leur conditionnement d’origine (bouteilles, caissettes ou bonbonnes), avec volumes nets conformes.

L’étiquetage indique la dénomination légale, le titre alcoométrique volumique acquis, le volume net, l’origine (pays ou département), le nom et l’adresse du producteur ainsi que les allergènes éventuels. Les vins et boissons alcoolisées portent aussi la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle.

La traçabilité est complète ; l’origine géographique est renseignée sur chaque ligne du BPU. Les produits proviennent de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Hors de ce périmètre, l’approvisionnement n’est possible qu’en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités requises, avec information de l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Les livraisons, aux fréquences et lieux prévus au CCAP, sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé ; les conditions réglementaires de température et d’hygiène du transport s’appliquent. Le créneau contractuel est de 7 h à 11 h. Le contrôle à réception porte notamment sur la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale des deux tiers. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais dans un délai compatible avec le besoin du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute difficulté d’approvisionnement ou rupture de stock doit être signalée sans délai et toute substitution proposée est soumise à l’accord de l’acheteur.

Le BPU doit être renseigné sur toutes ses lignes obligatoires ; les fiches techniques des produits proposés sont demandées. Les emballages superflus sont limités. Les exigences communes d’approvisionnement durable et les autres obligations environnementales sont indiquées séparément.