Fourniture de boissons

Le lot couvre les boissons alcoolisées destinées aux établissements concernés. Les articles précis sont définis au BPU, qui doit indiquer l’origine de chaque produit sur chaque ligne.

Familles prévues : alcools et apéritifs, droits inclus ; cidres et bières ; mousseux et Champagne ; vins blancs, rosés et rouges.

Les produits doivent être sains, loyaux et marchands. Les vins AOC et IGP sont accompagnés des justificatifs de dénomination correspondants ; le titrage alcoométrique des bières et cidres doit être conforme à l’étiquetage. L’étiquette indique la dénomination légale, le titre alcoométrique volumique acquis, le volume net, l’origine (pays ou département), le nom et l’adresse du producteur et les allergènes éventuels. Elle comporte également la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle prévues par le règlement (UE) 2021/2117 depuis le 8 décembre 2023.

Les produits sont livrés dans leurs conditionnements d’origine (bouteilles, caissettes ou bonbonnes), avec des volumes nets conformes aux prescriptions réglementaires. Le titulaire garantit la traçabilité complète, renseigne l’origine géographique sur chaque ligne du BPU et informe immédiatement l’acheteur en cas d’alerte sanitaire, avec retrait des lots concernés.

L’approvisionnement est d’origine UE, EEE ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement extérieur à ce périmètre reste possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; le titulaire en informe alors l’acheteur, sous réserve des dispositions légales et réglementaires à venir.

Les livraisons sont effectuées aux fréquences et lieux définis au CCAP, avec bon de livraison détaillé et transport conforme aux exigences réglementaires d’hygiène et de température. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h ; aucun dépôt n’est permis sans représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. Les quantités et températures sont vérifiables à réception. L’acheteur contrôle notamment la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale de 2/3. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais, dans un délai compatible avec le service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute difficulté d’approvisionnement ou rupture de stock doit être signalée sans délai ; une substitution est soumise à l’accord de l’acheteur.