Marché de fourniture de boissons

Fourniture sur bons de commande d’un assortiment de vins, bières, cidres, mousseux et Champagne, alcools et apéritifs. Les références précises figurent au BPU, dont toutes les lignes obligatoires doivent être renseignées. L’origine géographique doit être indiquée pour chaque produit.

Assortiment et conditionnements

• Spiritueux et apéritifs : notamment vermouth, porto, rhum, vodka, whisky, tequila, liqueurs, gin, cognac, pastis et calvados, généralement en bouteilles de 0,7 à 1 L.
• Bières en canettes de 33 cl, notamment en packs ou cartons de 24 ; cidres en bouteilles de 1 L, notamment en cartons de 6.
• Vins blancs, rosés et rouges, vins mousseux et Champagne : bouteilles de 0,75 à 1 L, briques de 0,25 L et formats bag-in-box de 5, 10, 20 ou 22 L selon les références du BPU.
• Livrer dans les conditionnements d’origine (bouteilles, caissettes ou bonbonnes), avec des volumes nets conformes aux prescriptions réglementaires.

Les produits doivent être sains, loyaux et marchands. Les vins AOC et IGP sont accompagnés de leurs justificatifs de dénomination ; le titrage alcoométrique des bières et cidres doit être conforme à l’étiquetage. L’étiquette comporte la dénomination légale, le titre alcoométrique volumique acquis, le volume net, l’origine, le nom et l’adresse du producteur ainsi que les allergènes éventuels. Pour les vins et boissons alcoolisées vendus dans l’UE, elle indique également les ingrédients et la déclaration nutritionnelle conformément aux règles applicables depuis le 8 décembre 2023.

Approvisionnement, livraison et contrôles
L’origine est renseignée sur chaque ligne du BPU (département ou pays). Les produits doivent provenir de l’UE, de l’EEE ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE ; un approvisionnement extérieur n’est possible que si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Livraison franco de port selon les fréquences et lieux prévus au CCAP, le matin entre 7 h et 11 h, avec bon de livraison détaillé. Transport sous la responsabilité du titulaire, dans des conditions d’hygiène et de température réglementaires. Aucune livraison ne peut être déposée sans le représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues ; les quantités et températures doivent pouvoir être contrôlées à réception, et le bon signé par le réceptionnaire. L’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale de 2/3. Toute non-conformité entraîne un remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. En cas d’anomalie constatée à réception, une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même ; l’avoir ou l’annulation de facturation intervient sous 15 jours au maximum, délai réduit en fin d’année civile. Toute rupture ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai et toute substitution proposée est soumise à l’accord de l’acheteur.