Fourniture de boissons

Fourniture de vins, bières, cidres, mousseux, Champagne, alcools et apéritifs, selon les références du BPU. L’origine géographique de chaque produit doit être renseignée sur chaque ligne du BPU.

Les produits doivent être sains, loyaux et marchands. Les vins AOC et IGP sont accompagnés de leurs justificatifs de dénomination ; les bières et cidres présentent un titrage alcoométrique conforme à l’étiquetage.

• Étiquetage : dénomination légale, titre alcoométrique volumique acquis, volume net, origine, producteur, adresse du producteur, allergènes, liste des ingrédients et déclaration nutritionnelle pour les vins et boissons concernées.
• Conditionnements d’origine : bouteilles, caissettes ou bonbonnes ; volumes nets conformes aux prescriptions réglementaires.
• Traçabilité complète conformément au règlement (CE) n° 178/2002 ; en cas d’alerte sanitaire, information immédiate de l’acheteur et retrait des lots concernés.
• Produits originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer concernés ; approvisionnement extérieur possible uniquement en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable, avec information de l’acheteur.

Les livraisons sont effectuées selon les fréquences et lieux définis au CCAP, avec bon de livraison détaillé et transport conforme aux exigences d’hygiène et de température. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, sans dépôt en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent être vérifiables à réception ; toute anomalie est consignée. Une solution de substitution ou un dédommagement doit être proposé le jour même.

L’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, une DLC résiduelle minimale des deux tiers et les quantités. Toute non-conformité donne lieu à un remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et à une réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute rupture ou difficulté d’approvisionnement doit être signalée sans délai et faire l’objet d’une solution de remplacement soumise à l’accord de l’acheteur.