Fourniture de boissons

Fourniture de boissons alcoolisées, les références précises étant celles du BPU. La gamme comprend spiritueux et apéritifs, bières et cidres, mousseux et Champagne, vins blancs, rosés et rouges. Les références du bordereau précisent les volumes et conditionnements, notamment bouteilles, packs et canettes, cartons, briques et contenants de 5 à 22 L.

Parmi les références et volumes estimatifs non contractuels significatifs du BPU figurent 136 L d’apéritif anisé, 288 L de bière blonde, 232 L de cidre doux, 2 360 L de vin blanc de table en bib de 20 L, 720 L de vin blanc demi-sec AOC en bib de 10 L, 220 L de vin rosé en bib de 5 L, 320 L de vin rosé en bib de 10 L, 336 L de vin rouge IGP en bib de 10 L, 180 L de vin rouge AOC en bib de 5 L et 960 L de vin rouge de table en bib de 22 L. Ces volumes sont indicatifs et non contractuels.

Qualité, origine et conformité

Les produits doivent être sains, loyaux et marchands. Les vins AOC et IGP sont accompagnés de leurs justificatifs de dénomination ; le titrage alcoométrique des bières et cidres doit être conforme à l’étiquetage. Les produits doivent respecter les règles applicables aux boissons concernées, notamment en matière de dénominations d’origine et d’information du consommateur.

L’étiquette comporte la dénomination légale, le titre alcoométrique volumique acquis, le volume net, l’origine, le nom et l’adresse du producteur ainsi que les allergènes éventuels. Elle indique également la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle conformément aux règles citées au CCTP. Les produits sont livrés dans leurs conditionnements d’origine ; les volumes nets respectent les prescriptions réglementaires.

L’origine géographique est renseignée pour chaque référence du BPU. Les boissons proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est admis en cas d’absence d’offre suffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, avec information de l’acheteur. Le titulaire assure la traçabilité complète et informe immédiatement l’acheteur en cas d’alerte sanitaire, puis retire les lots concernés.

Livraison et contrôles

Les livraisons sont effectuées aux lieux et selon les fréquences définis au CCAP, entre 7 h et 11 h. Elles sont accompagnées d’un bon de livraison détaillé ; le transport respecte les prescriptions réglementaires d’hygiène et de température. La marchandise ne peut être déposée en l’absence du représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être contrôlées à réception, avant le départ du livreur, et le bon de livraison est signé par le réceptionnaire.

L’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une durée de vie résiduelle minimale de deux tiers. En cas de non-conformité, le titulaire remplace les produits sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations dans les 48 heures ouvrables. Une anomalie constatée à réception peut entraîner le refus des marchandises ; le fournisseur propose le jour même une substitution ou un dédommagement.