Fourniture de boissons

Fourniture de vins, bières, cidres, mousseux et Champagne, alcools et apéritifs, droits inclus. Les articles précis sont ceux du BPU.

Les produits doivent être sains, loyaux et marchands. Les vins AOC et IGP sont accompagnés de justificatifs de dénomination ; les titrages alcoométriques des bières et cidres doivent être conformes à leur étiquetage. Chaque ligne du BPU renseigne l’origine géographique, par département ou pays. La traçabilité complète est requise ; en cas d’alerte sanitaire, l’acheteur est informé immédiatement et les lots concernés sont retirés.

L’étiquetage comporte la dénomination légale, le titre alcoométrique volumique acquis, le volume net, l’origine, le nom et l’adresse du producteur ainsi que les allergènes éventuels. Le cahier technique mentionne également la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle pour les vins et boissons alcoolisées vendus dans l’UE depuis le 8 décembre 2023. Les boissons sont livrées dans leurs conditionnements d’origine — bouteilles, caissettes ou bonbonnes — avec des volumes nets conformes à la réglementation.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé et doivent respecter les conditions réglementaires d’hygiène et de température. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h, sans dépôt en l’absence du représentant de l’acheteur ou hors des zones de stockage prévues. Les quantités et températures doivent pouvoir être vérifiées à réception, avant le départ du livreur ; le bon est signé par la personne réceptionnant la marchandise. Toute anomalie est consignée sur une fiche et peut entraîner un refus. Un avoir ou une annulation de facturation est établi sous 15 jours maximum, délai réduit en fin d’année civile ; le fournisseur propose le jour même une substitution ou un dédommagement.

L’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et la DLC résiduelle, qui doit atteindre au minimum les deux tiers. En cas de non-conformité, le titulaire remplace sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Toute rupture de stock ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai ; une solution de remplacement est soumise à l’accord de l’acheteur. Les substitutions doivent satisfaire aux engagements de qualité et de prix du marché et nécessitent l’accord préalable exprès et écrit de l’acheteur.