Fourniture de boissons

Le lot porte sur la fourniture de boissons alcoolisées destinées aux établissements concernés. Les articles précis figurent au BPU, dont l’origine des produits doit être renseignée pour chaque ligne.

Le périmètre couvre les vins blancs, rosés et rouges, les mousseux et le Champagne, les bières et cidres, ainsi que les alcools et apéritifs, droits inclus.

Qualité, étiquetage et conditionnement

Les produits doivent être de qualité saine, loyale et marchande. Les vins AOC et IGP sont accompagnés de leurs justificatifs de dénomination ; le titrage alcoométrique des bières et cidres doit correspondre à celui indiqué sur l’étiquette.

L’étiquetage comporte la dénomination légale, le titre alcoométrique volumique acquis, le volume net, l’origine (pays ou département), le nom et l’adresse du producteur et les allergènes éventuels, notamment les sulfites. Il comporte aussi la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle. Les produits sont livrés dans leurs conditionnements d’origine (bouteilles, caissettes ou bonbonnes), avec des volumes nets conformes aux prescriptions réglementaires.

Origine, traçabilité et livraisons

L’origine géographique est indiquée sur chaque ligne du BPU, sous la forme du département ou du pays. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; le titulaire en informe alors l’acheteur.

Le titulaire assure la traçabilité complète, informe immédiatement l’acheteur en cas d’alerte sanitaire et retire les lots concernés. Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé et respectent les règles d’hygiène et de température applicables. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h ; elles ne peuvent être déposées sans le représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les lieux et dates sont précisés par les bons de commande.

À réception, l’acheteur contrôle notamment la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale des deux tiers. Les produits non conformes sont remplacés sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service ; les réclamations appellent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. La température doit pouvoir être vérifiée avant le départ du livreur. Toute anomalie est consignée et peut entraîner un refus, un avoir ou une annulation de facturation ; une solution de substitution ou un dédommagement est proposé le jour même.