Fourniture de boissons

Fourniture de vins, bières, cidres, mousseux et Champagne, alcools et apéritifs. Les références précises figurent au BPU, qui prévoit le renseignement de l’origine pour chaque article.

Les produits doivent être sains, loyaux et marchands. Les vins AOC et IGP sont accompagnés des justificatifs correspondants ; les bières et cidres respectent le titre alcoométrique porté sur l’étiquette. Celle-ci indique notamment la dénomination légale, le degré acquis, le volume net, l’origine, le producteur et les allergènes éventuels. Depuis le 8 décembre 2023, elle comporte aussi la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle conformément au texte cité au CCTP.

Les produits sont livrés dans leur conditionnement d’origine (bouteilles, caissettes ou bonbonnes), avec des volumes nets conformes à la réglementation. Le titulaire assure la traçabilité complète et, en cas d’alerte sanitaire, informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés. L’origine géographique est indiquée au BPU ; les produits sont originaires de l’UE, de l’EEE ou des territoires visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est admis si l’offre est insuffisante pour un produit particulier non substituable, sous réserve d’en informer l’acheteur.

Les livraisons sont accompagnées d’un bon détaillé et respectent les exigences réglementaires d’hygiène et de température. Elles ont lieu entre 7 h et 11 h, en présence d’un représentant de l’acheteur et dans les zones de stockage prévues. Les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées à réception. L’acheteur contrôle notamment la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale des deux tiers. En cas de non-conformité, le remplacement est sans frais dans un délai compatible avec le besoin ; les réclamations reçoivent une réponse écrite sous 48 heures ouvrables. Toute rupture ou difficulté d’approvisionnement est signalée sans délai et toute substitution est soumise à l’accord de l’acheteur.