Fourniture de boissons

Fourniture de vins, bières, cidres, mousseux et Champagne, alcools et apéritifs destinés aux établissements concernés. Les articles proposés sont ceux du BPU, dont l’origine doit être renseignée pour chaque ligne.

Les produits doivent être sains, loyaux et marchands. Les vins AOC et IGP sont accompagnés de justificatifs de dénomination ; le titre alcoométrique des bières et cidres doit correspondre aux mentions de l’étiquette. Celle-ci indique notamment la dénomination légale, le titre alcoométrique volumique, le volume net, l’origine, le producteur et les allergènes éventuels. La liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle sont également indiquées pour les vins et boissons alcoolisées concernés. Les produits restent dans leurs conditionnements d’origine (bouteilles, caissettes ou bonbonnes), avec des volumes nets conformes à la réglementation.

Origine et traçabilité. L’origine géographique est portée sur chaque ligne du BPU, sous la forme du département ou du pays. Les produits sont originaires de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés par les articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est possible en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées ; le titulaire en informe alors l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire, il informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Livraison et contrôles. Les lieux et fréquences de livraison sont définis par les pièces d’exécution du marché. Les livraisons ont lieu entre 7 h et 11 h, avec bon de livraison détaillé ; le transport respecte les exigences réglementaires d’hygiène et de température. Les emballages et le transport jusqu’au lieu de livraison restent sous la responsabilité du titulaire. La livraison ne peut être déposée sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. Les quantités et températures doivent pouvoir être vérifiées à réception, et la température avant le départ du livreur. L’acheteur contrôle systématiquement la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale de 2/3. En cas de non-conformité, le titulaire remplace sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et répond par écrit aux réclamations sous 48 heures ouvrables. Il signale sans délai les ruptures ou difficultés d’approvisionnement et soumet toute substitution à l’accord de l’acheteur.