Fourniture de boissons

Le lot porte sur la fourniture de boissons alcoolisées destinées aux établissements concernés. Les références sont précisées au BPU, qui doit renseigner l’origine géographique de chaque produit.

Familles prévues : alcools et apéritifs, droits inclus ; cidres et bières ; mousseux et Champagne ; vins blancs, rosés et rouges.

Les produits doivent être sains, loyaux et marchands. Les vins AOC et IGP sont accompagnés des justificatifs correspondants ; le titrage alcoométrique des bières et cidres doit être conforme à l’étiquetage.

L’étiquetage comporte la dénomination légale, le titre alcoométrique volumique acquis, le volume net, l’origine (pays ou département), le nom et l’adresse du producteur ainsi que les allergènes éventuels. Depuis le 8 décembre 2023, les vins et boissons alcoolisées vendus dans l’Union européenne indiquent également la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle. Livraison dans les conditionnements d’origine (bouteilles, caissettes ou bonbonnes), avec des volumes nets conformes à la réglementation.

Origine, livraisons et contrôles

La traçabilité doit être complète ; l’origine géographique est indiquée sur chaque ligne du BPU. Les produits proviennent de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre-mer visés aux articles 198 à 204 du TFUE. Un approvisionnement hors de ce périmètre est admis en cas d’offre insuffisante pour un produit particulier non substituable dans les quantités demandées, sous réserve d’en informer l’acheteur. En cas d’alerte sanitaire, le titulaire informe immédiatement l’acheteur et retire les lots concernés.

Les livraisons suivent les fréquences et lieux définis au CCAP, entre 7 h et 11 h, avec bon de livraison détaillé. Le transport respecte les prescriptions applicables d’hygiène et de température. Il est réalisé sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison ; stockage et emballage relèvent également de sa responsabilité.

La livraison ne peut être déposée sans représentant de l’acheteur ni hors des zones de stockage prévues. À réception, les quantités et la température doivent pouvoir être vérifiées ; la température doit être contrôlable avant le départ du livreur. Toute anomalie est consignée et peut entraîner un refus. Un avoir ou une annulation de facturation est établi sous 15 jours maximum, délai réduit en fin d’année civile ; le fournisseur propose le jour même une solution de substitution ou un dédommagement. Le contrôle porte aussi sur la conformité, l’intégrité des emballages, les quantités et une DLC résiduelle minimale de 2/3. En cas de non-conformité, remplacement sans frais dans un délai compatible avec les besoins du service et réponse écrite aux réclamations sous 48 heures ouvrables.

En cas de rupture de stock ou de difficulté d’approvisionnement, le titulaire en informe sans délai l’acheteur et propose une substitution soumise à son accord.