Bilans GES et suivi de la feuille de route climat

Le marché associe la réalisation des bilans des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) du Département pour 2024, 2025 et 2026 à la quantification de contributions climatiques, à la conception d’indicateurs de suivi et à l’amélioration de la collecte des données.

Bilans des émissions

Les calculs suivent la méthodologie réglementaire V5 de juillet 2022, ou toute version plus récente publiée, et s’inscrivent dans la continuité des bilans 2019, 2022 et 2023 afin de préserver la comparabilité. Les données physiques sont utilisées autant que possible ; le recours à des ratios monétaires doit être expliqué et justifié. La collecte, la consolidation et l’analyse couvrent notamment les émissions par poste, direction, direction générale, mission et programme budgétaire. Les hypothèses, facteurs d’émission et évolutions méthodologiques sont documentés. Les données 2026 sont annoncées disponibles au plus tard fin avril 2027.

Livrables : présentations détaillées, fichiers de calcul et bases de données, jeu de données réutilisable pour les analyses par direction et découpage budgétaire, et export du bilan 2026 pour dépôt sur la plateforme de l’ADEME. Les formats et données doivent aussi permettre l’exploitation dans Opendatasoft.

Contributions climatiques et suivi de la feuille de route

La quantification porte sur les émissions évitées par des projets ou dispositifs départementaux et sur la séquestration carbone. Le Département sélectionne conjointement avec le prestataire 8 projets ou dispositifs ; le descriptif présente une liste de 8 dispositifs et mentionne aussi un autre dispositif à définir selon les données disponibles. Les exemples comprennent les pistes cyclables, le réemploi, les projets soutenus par des contrats chaleur renouvelable ou de territoire, les véhicules faibles émissions, les aides à la rénovation de l’habitat, les haies et les espaces naturels sensibles. Pour chaque projet retenu, il faut proposer une méthode adaptée, identifier les données, expliciter les hypothèses et incertitudes et permettre la reproductibilité des calculs.

Le prestataire construit avec le Département un dispositif de suivi des 15 engagements climatiques et de près de 80 actions : indicateurs, référentiel, architecture de tableau de bord et recommandations de mise à jour. La lecture doit servir le suivi opérationnel et le pilotage stratégique, avec des analyses par direction, direction générale, mission et programme. Les livrables comprennent un diaporama et un fichier Excel documentant les indicateurs, leur calcul, les responsables, les sources et leur mise à jour.

Collecte et prestations à la demande

L’analyse des modalités existantes de collecte, traitement et mise à disposition des données doit aboutir à un diagnostic, une cartographie des sources et 6 propositions d’automatisation, avec méthode et cadrage d’un dispositif de collecte. Les jeux de données doivent être ouverts et réutilisables (CSV, XLSX ou format validé), documentés, traçables, exploitables sans logiciel propriétaire spécifique et adaptés à l’historisation et aux mises à jour annuelles.

Des prestations unitaires, réalisées uniquement à la demande du pouvoir adjudicateur, complètent le forfait : présentation des résultats d’un bilan GES à des élus ou instances (de préférence en présentiel, à défaut à distance), quantification d’une contribution climatique supplémentaire, ou proposition de simplification et d’automatisation d’une collecte.

Les calendriers prévoient notamment, pour les missions 1 à 3, des lancements en mars, janvier et février 2027 respectivement, des livrables provisoires en juillet, début juillet et septembre, puis des livrables définitifs entre octobre et novembre, novembre et novembre 2027. Pour la mission 4, le calendrier indique un lancement en octobre 2027 et des réunions en novembre 2027, puis des livrables provisoires en février 2027 et définitifs en avril 2027 : cet ordre est incohérent tel qu’indiqué.