Accompagnement au bilan carbone et au plan de transition

La mission porte sur le reporting 2025 et accompagne la collectivité dans les étapes de son bilan des émissions de gaz à effet de serre, selon la méthodologie ADEME (version 5, juillet 2022) et conformément à l’article L. 229-25 du Code de l’environnement. L’objectif est de comptabiliser les émissions directes et indirectes de façon rigoureuse, de mobiliser les directions et de construire un plan de réduction opérationnel.

Cadrage et mobilisation

Le titulaire définit, avec l’équipe projet, le niveau de maturité carbone, la cartographie des flux, les périmètres organisationnel et opérationnel, les personnes ressources — environ 20 référents collecte — et les risques physiques et de transition. Il formalise le cadrage et le calendrier de la démarche. Il propose ensuite des modalités participatives de mobilisation et de sensibilisation, adaptées aux phases et destinées à maintenir l’implication, y compris entre deux années de reporting.

Données et calcul des émissions

La collecte est assurée par la Mission Transition Écologique, en étroite collaboration avec le titulaire. Celui-ci conseille sur les données à recueillir et les méthodes de traitement, notamment lorsque les données sont incomplètes ou incertaines. Une attention particulière est requise pour :

• les marchés publics, en s’appuyant sur les travaux existants et en proposant une méthode cohérente de collecte, de traitement et d’intégration des données au bilan global ;
• les déplacements des usagers et des visiteurs d’événements touristiques, notamment la Fête des Lumières, avec des méthodes évaluées au regard des contraintes de collecte, de l’incertitude et des leviers de réduction ;
• les immobilisations du bâti, avec une méthode fiable et pérenne ;
• les partenariats et délégations de service public, pour déterminer les données à intégrer.

La Ville comptabilise les émissions sur la plateforme BC+ de l’Association pour la transition Bas Carbone, avec l’appui du titulaire. Lorsque les données physiques manquent, celui-ci propose des méthodes alternatives adaptées aux moyens de la collectivité, réplicables pour les prochains reportings et utiles à l’identification des actions de réduction. Il révise et met à jour les calculs des bilans antérieurs de 2010, 2019 et 2022, et justifie les méthodes retenues.

Plan de transition et restitution

À partir des postes les plus émetteurs, le titulaire élabore un plan d’actions détaillé et hiérarchisé, quantifié lorsque pertinent, et cohérent avec les démarches existantes de transition écologique. Il propose une trajectoire de réduction crédible, des objectifs chiffrés, des indicateurs annuels de suivi et les modalités de pilotage.

La mission comprend la présentation et la validation des résultats, un rapport final au format réglementaire — résultats par catégories et postes, hypothèses, limites, atouts, analyse et tendances — ainsi que l’accompagnement à la mise en forme des données pour leur dépôt et publication sur la plateforme de l’ADEME. Un retour d’expérience identifie les pistes d’amélioration des bilans suivants.

Les livrables sont remis sous forme dématérialisée dans des formats compatibles avec OnlyOffice. Ils sont présentés à l’équipe projet et, selon le besoin, aux directions ou au comité de pilotage ; des ajustements peuvent être demandés jusqu’à satisfaction de l’acheteur. Le délai maximal de modification demandé au titulaire est de 5 jours ouvrés après la demande. Les comptes rendus de réunion sont remis sous 2 jours ouvrés. Le prix des réunions prévues inclut leur préparation, les déplacements éventuels et la rédaction, la proposition et la diffusion des comptes rendus.