Bilans 24 h et contrôle périodique de l’autosurveillance

Avant chaque bilan, le titulaire vérifie notamment l’asservissement des prélèvements aux débits, l’arrêt des retours en tête, l’absence d’apports extérieurs, les dispositifs des points A2 et A5, les conditions météorologiques et les déversements. Les extractions de boues, déshydratations et maintenances lourdes ne doivent pas être réalisées pendant le bilan.

La débitmétrie est définie à partir du cahier de vie et porte, lorsque la station le permet, sur les points A3 et A4. En cas de précipitations prévues, la hauteur de pluie est mesurée sur site au moyen d’un pluviomètre enregistreur recommandé ou, à défaut, d’un pluviomètre à lecture directe.

Les prélèvements sont réalisés pendant 24 heures, de préférence avec deux préleveurs asservis aux débits et démarrant avec les mesures de débit. Les exigences comprennent notamment :

• vitesse d’aspiration d’au moins 0,5 m/s, tuyau d’aspiration de diamètre intérieur d’au moins 9 mm et volume unitaire d’au moins 50 ml ;
• fidélité de distribution de l’échantillon unitaire inférieure ou égale à 5 %, purge du circuit avant chaque cycle et au moins 4 prélèvements par heure de rejet effectif, soit 96 prélèvements sur 24 heures, 144 étant préconisés ;
• écart entre volume prélevé et volume théorique inférieur à ±10 % ;
• en l’absence de dispositif fixe, préleveur portable réfrigéré à 5 °C ± 3 °C, ou préleveur isotherme avec pains de glace ;
• prélèvement en milieu homogène et brassé, avec implantation à l’aval des prétraitements si nécessaire pour limiter le colmatage ; les mailles du dégrilleur ne doivent pas être inférieures à 2 mm.

Pour les filtres plantés de roseaux, un prélèvement asservi au temps sur 24 heures en entrée des filtres peut être utilisé afin de tenir compte du décalage hydraulique entre l’entrée et la sortie.

Les échantillons sont homogénéisés, conditionnés, identifiés et transportés sans rupture de la chaîne du froid, dans une enceinte permettant une température à réception de 5 °C ± 3 °C. Les analyses portent notamment sur la DBO5, la DCO, les MES, le NTK, le NH4, le PT, le pH, ainsi que les NO3, NO2 et la température en sortie. Le NGL et la conductivité peuvent également être recherchés. Les paramètres pH et température sont mesurés in situ.

Les analyses sont réalisées par un laboratoire agréé au titre du code de l’environnement. À défaut, la fiabilité du dispositif doit être justifiée par un exercice annuel concluant d’intercalibration ou de calage analytique avec un laboratoire agréé pour chaque paramètre. Les échantillons doivent parvenir au laboratoire dans les 24 heures suivant la fin des prises d’essais, sauf exception dûment justifiée liée à la fermeture du laboratoire le week-end.

Le rapport de bilan, au format PDF, comprend notamment les conditions météorologiques et les hauteurs de précipitations, le mode opératoire, les installations et photographies, les fiches de terrain, les débits, l’asservissement, les marques et fiches de vie des appareils, le schéma de la station, la fiche d’évaluation et les bulletins d’analyses. Il est transmis à l’agence de l’eau dans les 2 mois suivant le bilan.

Contrôles périodiques de l’autosurveillance

Pour les stations d’une capacité nominale supérieure ou égale à 120 kg DBO5/j, soit 2 000 EH, le titulaire réalise un contrôle technique annuel. La collectivité peut aussi commander ponctuellement un contrôle pour les stations de capacité inférieure à 2 000 EH. Les dispositifs présents aux points A1 font également l’objet d’un contrôle.

La prestation comprend la préparation, le déplacement, la visite et le contrôle sur site, l’exploitation des résultats et la rédaction d’un rapport informatique. Elle vérifie la présence, le fonctionnement, la fiabilité et la représentativité des dispositifs de débit et de prélèvement, les conditions de transport et de stockage des échantillons, les pratiques analytiques et les données relatives aux boues.

Les contrôles portent notamment sur :

• le manuel d’autosurveillance, le cahier d’exploitation, les points de mesure, les paramètres et fréquences d’analyse, les pluviomètres et la destination des boues et sous-produits ;
• les débitmètres électromagnétiques, débitmètres à surface libre, chenaux de mesure et dispositifs de mesure de surverse, conformément aux grilles de l’annexe 7 du guide de l’agence de l’eau Loire-Bretagne ;
• les préleveurs, leur implantation, leur état, leur fonctionnement et leurs conditions de conservation et de transport ;
• la validation des pratiques analytiques par double échantillon analysé par un laboratoire de référence agréé et le laboratoire de l’exploitant, sur tous les paramètres soumis à des normes de rejet ;
• la représentativité des quantités de boues déclarées et la validation de la méthode de détermination.

Le protocole de vérification des détecteurs de surverse doit être défini clairement et validé préalablement par l’agence de l’eau. En cas d’écarts analytiques significatifs, une seconde campagne d’analyse peut être réalisée aux frais de la collectivité dans le cadre d’une contre-visite.

Chaque rapport de contrôle est établi par station et comprend les caractéristiques et normes de rejet, les schémas des files eau et boues avec les points de mesure et repères SANDRE, les photographies et descriptions des équipements, l’analyse de conformité réglementaire, une fiche par dispositif, les résultats du contrôle analytique, l’appréciation de la production de boues et un avis argumenté avec recommandations éventuelles. Le rapport est remis au plus tard dans les 2 mois suivant la visite ; une seconde visite doit être programmée dans le mois suivant le refus ou la demande de complément, et les rapports doivent parvenir à l’acheteur avant le 31 décembre de l’année de la visite.

Quantités indicatives du DQE

Le DQE prévoit notamment 1 bilan pour les stations de plus de 400 EH équipées, 1 bilan pour La Sohérie, 2 bilans pour La Padiolière ou Champsiome et 4 mesures de pluviométrie horaire. Pour les contrôles, il prévoit à titre indicatif, selon les postes, 1 contrôle général initial, 5 contrôles de débitmètres électromagnétiques, 2 contrôles de débitmètres à surface libre, 2 contrôles de préleveurs, 1 validation analytique et 1 rapport ; pour le contrôle périodique, respectivement 10, 22, 24, 22, 10 et 10 ; pour les contre-visites, 1, 1, 1, 1, 1 et 2.