Contrôle des dispositifs d'autosurveillance des eaux usées

Contrôles sur site

Les interventions portent sur :

• la vérification des organes de mesure, de leur implantation, dimensionnement, état, propreté, étanchéité, horizontalité, conditions hydrauliques amont et aval, capteurs, lois hydrauliques et totalisations ;
• les mesures comparatives de débit sur écoulements à surface libre et en charge, avec dispositifs portables adaptés, sur une période minimale de 2 heures, ou d’une demi-heure sur la chaîne boues ;
• les contrôles des déversoirs d’orage et bypass par vérification du zéro hydraulique, des hauteurs d’eau, du débit et des totalisations, avec simulation aux hauteurs de 20 %, 60 % et 80 % lorsque l’écoulement est occasionnel ;
• la vérification des compteurs horaires, des possibilités d’empotage, des longueurs droites accessibles, du nettoyage des capteurs et de la conception permettant le nettoyage en cas d’absence de signal.

Les erreurs maximales tolérées comprennent notamment 5 % sur les volumes des points A3 et A4, 10 % sur les points A1, A2 et A5, 10 % pour certains bilans entrée/sortie et contrôles de la chaîne boues, ainsi que les seuils spécifiques applicables aux mesures comparatives et aux contrôles électroniques.

Prélèvements, échantillons et analyses

Le titulaire vérifie l’implantation et l’entretien des points de prélèvement, les abris, les tuyaux d’aspiration, les matériaux adaptés à la recherche de micropolluants, les circuits en charge et l’asservissement au débit. Les exigences comprennent notamment un diamètre intérieur de tuyau d’au moins 9 mm, une vitesse d’aspiration d’au moins 0,5 m/s, un volume unitaire d’au moins 50 ml, une répétabilité de ± 5 %, une température des enceintes réfrigérées de 5 °C ± 3 °C et une moyenne de 6 prélèvements par heure, soit 144 par jour.

Les échantillons sont répartis sous agitation mécanique ou avec une pompe et un tuyau adaptés, stockés dans un bidon rectangulaire à col large muni d’un robinet à passage intérieur d’au moins 9 mm, avec distribution en 3 passages pour les échantillons les plus chargés. Les doubles des échantillons réglementaires sont confectionnés pour les comparatifs analytiques éventuels. Le transport s’effectue en enceinte réfrigérée à 5 °C ± 3 °C et les analyses doivent être mises en œuvre dans les 24 heures suivant la fin du cycle de prélèvement.

Les analyses comparatives sont réalisées sous accréditation dans un laboratoire agréé, sauf validation par l’Agence de l’Eau d’un laboratoire interne. Dans ce dernier cas, un essai comparatif annuel validé par un laboratoire agréé est requis et est concluant si 95 % des résultats se situent dans la bande de tolérance. Aucun contrôle n’est planifié le vendredi ni le week-end.

Pluviométrie, température et métrologie

Pour les pluviomètres, sont contrôlés l’accessibilité, la position, l’horizontalité, le tarage des augets, le pas de mesure de 0,5 mm maximum, le diamètre de 15 à 35 cm, la surface réceptrice de 200 à 1 000 cm² et la comparaison entre volume injecté et volume mesuré avec une EMT ≤ 4 %.

Les thermomètres doivent être étalonnés annuellement avec une EMT de ± 1 °C. Les balances font l’objet d’un contrôle du zéro avant chaque bilan avec une EMT de ± 20 g et d’un contrôle annuel avec une EMT de ± 3 %. Les chronomètres sont contrôlés annuellement sur une durée de 5 à 15 minutes avec une EMT de ± 1 seconde.

Tous les instruments utilisés doivent être étalonnés ou vérifiés régulièrement, au minimum annuellement, à partir d’étalons raccordés, avec démonstration du raccordement métrologique aux étalons nationaux. Les intervenants doivent être formés et habilités, notamment CATEC et H0B0 selon les besoins, et respecter les plans de prévention et règles d’hygiène et de sécurité propres aux chantiers.

Validation des dispositifs nouveaux ou modifiés

Des bons de commande supplémentaires peuvent porter sur la création ou la modernisation d’ouvrages et la validation de nouveaux points SANDRE. Le titulaire examine le mémoire d’autosurveillance, les études de dimensionnement, plans, schémas SANDRE des circuits d’eaux et de boues, gammes de débits, principes de mesure, caractéristiques dimensionnelles, débitmètres, préleveurs, flaconnages, matériaux, asservissements et conditions d’aspiration.

La validation sur site porte notamment sur le zéro hydraulique des déversoirs pendant au moins 3 heures, les clapets anti-retour, les mesures électromagnétiques en cas de refoulement, les points de prélèvement après dégrillage, les équipements des bassins d’orage, les apports extérieurs, les bypass, les sorties de station, les mesures et échantillonnages des boues selon les charges en DBO5, ainsi que les compteurs, systèmes de pesée et dispositifs d’échantillonnage.

Qualité et livrables

Le système qualité doit couvrir l’organisation, les fonctions des interlocuteurs, les procédures d’exécution et de sécurité, le traitement des non-conformités, les actions correctives et préventives, la gestion et la vérification des appareils, l’évaluation des sous-traitants et fournisseurs, la formation du personnel et la gestion des enregistrements. Les problèmes techniques sont consignés explicitement avec photographies justificatives.

Un procès-verbal d’intervention est signé et remis le jour de l’intervention terrain. Un rapport de diagnostic est remis à la Régie dans un délai maximal de 5 semaines après l’intervention : un rapport par système d’assainissement pour chaque commande annuelle et un rapport par commande supplémentaire. Il comprend notamment les dispositifs contrôlés, méthodes et matériels, personnes rencontrées et intervenants, état d’exploitation et d’entretien, conformité, évolutions depuis le contrôle précédent, résultats de mesure, bulletins d’analyse, certificats d’étalonnage, photographies, plans de localisation, procès-verbal et programme analytique. Le rapport est remis en PDF afin de faciliter son dépôt auprès de l’Agence de l’Eau.