Audit annuel des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement

Contrôles et points vérifiés

• Vérification des dispositifs d'autosurveillance des systèmes de traitement (CDA-C) et de collecte (CDA-R).
• Contrôles sur points caractéristiques du réseau (points SANDRE R2) et sur déversoirs d'orage (codes SANDRE A1 et R1).
• Contrôles et vérifications des équipements : débitmètres, préleveurs automatiques, capteurs de hauteur, étalons et autres capteurs installés.
• Opérations types : inspections physiques, vérification des branchements et connexions, tests de fonctionnement, vérification des enregistrements, contrôle des débits, prélèvements et comparaison des mesures.

Analyses complémentaires

• Possibilité de prestations de comparatif analytique sur bon de commande.
• Analyses demandées à un laboratoire indépendant de celui de l'exploitant ; laboratoires exigés habilités (COFRAC ou équivalent) et habilitation par l'Agence de l'Eau lorsque requis.

Livrables et délais

• Procès-verbal d'intervention remis sous 1 semaine après intervention.
• Deux rapports distincts par système (CDA-C et CDA-R) remis sous un délai maximal de 2 mois après réalisation des contrôles.
• Remise des livrables par voie dématérialisée lorsque possible.

Exigences de compétence et sécurité

• Intervenants formés CATEC pour interventions en milieu confiné et manipulation liée aux rejets biologiques.
• Habilitation par l'Agence de l'Eau pour la réalisation des audits des dispositifs d'autosurveillance.
• Laboratoires d'analyses accrédités COFRAC (ou équivalent) pour analyses demandées.
• Respect des règles de sécurité sur site : équipements de protection individuelle, procédures pour milieu confiné et risques biologiques.

Modalités d'exécution

• Interventions exécutées uniquement sur bon de commande (interventions programmées et interventions exceptionnelles sur demande).
• Traçabilité des calibrations et étalonnages des instruments et vérifications annuelles des matériels et étalons.