Bilan à mi-parcours du PRPGD

La mission évalue la mise en œuvre du PRPGD, l’atteinte de ses objectifs et les écarts entre les résultats observés et les trajectoires prévues. Elle doit aboutir à des recommandations opérationnelles et hiérarchisées ainsi qu’à un plan d’action pour 2027-2032.

Cadrage et données

Le prestataire s’approprie les documents et études disponibles, définit la méthode, les sources à mobiliser, le calendrier et une grille d’analyse de la performance. Il collecte et consolide les données, en examine la qualité, la fiabilité et les limites, actualise les indicateurs et documente les sources et traitements. Les productions comprennent notamment un état des lieux actualisé, une base structurée et des cartographies thématiques.

L’analyse couvre les flux ménagers et assimilés, les déchets d’activités économiques, du BTP, dangereux et issus de situations exceptionnelles, ainsi que les déchets importés ou exportés pour traitement. Elle porte sur toute la chaîne : prévention, collecte, tri, valorisation, traitement et stockage. Elle intègre les filières à responsabilité élargie des producteurs, l’économie circulaire, les infrastructures et les données disponibles.

Concertation et évaluation

Le titulaire organise des entretiens et/ou ateliers, recueille les retours d’expérience et analyse les difficultés, les leviers et les pratiques positives. Il évalue les performances de prévention, de tri et de valorisation, le recours à l’enfouissement, les capacités de traitement, les projets structurants, la gouvernance, les outils de suivi et la conformité aux évolutions réglementaires. Il distingue les écarts liés à la conception du plan de ceux relevant de sa mise en œuvre. Le rapport d’évaluation présente les résultats, facteurs explicatifs et enjeux, avec analyses statistiques et cartographiques.

Recommandations et livrables

Le plan d’action précise, pour chaque action, ses objectifs, acteurs, modalités, échéances et indicateurs ; les actions sont hiérarchisées selon leur impact et leur faisabilité. Les livrables comprennent notamment une note de cadrage, une synthèse des échanges, des rapports d’état des lieux, d’analyse et de recommandations, un rapport final, des fiches actions, une base de données et des supports de restitution adaptés aux publics techniques et non techniques.

Les rapports sont remis en Word et PDF, les données en Excel et en format SIG pour la cartographie, et les présentations en PowerPoint. Chaque livrable est transmis en version numérique modifiable et en PDF. Le maître d’ouvrage dispose de 10 jours ouvrés pour formuler ses observations ; les comptes rendus de réunions sont transmis dans un délai maximal de 5 jours ouvrés après leur tenue. Les prestations complémentaires quantifiées au DQE comprennent 1 réunion COPIL, 2 réunions COTECH, 1 réunion CCES, 2 ateliers, 5 journées d’expertise de chef de projet senior, 10 journées d’étude de chargé d’études, 4 cartographies, 20 exemplaires imprimés et 2 supports avec conception graphique ou mise en page.