Assistance à maîtrise d’ouvrage pour résorption d’un dépôt sauvage

La mission accompagne la résorption d’un dépôt illégal et la remise en état du site. Le dépôt comprend environ une centaine de véhicules hors d’usage (VHU), sur environ 300 m², ainsi que des déchets divers. La contrainte de mise en demeure vise une résorption dans un délai de six mois. Le titulaire conseille et pilote les démarches ; les opérations d’évacuation, de traitement et, le cas échéant, de dépollution sont confiées à des prestataires à sélectionner et à superviser.

Tranche ferme

Diagnostic et caractérisation. Réaliser une reconnaissance de terrain avec relevés photographiques et cartographiques, établir la typologie des déchets (notamment déchets inertes, dangereux, électroniques, encombrants, verts, plastiques et toxiques), puis estimer leur étendue, leur hauteur, leur volume, leur poids et leur ancienneté. Qualifier le dépôt au regard des seuils de plus de 50 tonnes après tri ou de plus de 100 tonnes brutes, afin d’identifier les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) et leur niveau d’intervention. Évaluer les risques environnementaux, dont la contamination des sols et des eaux de surface ou souterraines ainsi que les risques sanitaires.

Plan d’évacuation et remise en état. Proposer un plan opérationnel phasé de tri, d’évacuation, de traitement des déchets et de remise en état. Identifier les prestataires agréés et préparer une budgétisation prévisionnelle intégrant transport, traitement et soutiens éventuels des filières REP. Échanger avec les éco-organismes pour valider les gisements et monter les dossiers de prise en charge. Examiner les voies de recours ou de responsabilité si des auteurs sont identifiés et prévoir la sécurisation du site après nettoyage.

Passation et suivi des interventions. Préparer les dossiers de consultation et critères d’analyse, accompagner la passation des marchés, répondre aux questions des candidats, analyser les candidatures et les offres et en rendre compte. Si une procédure avec négociation est retenue, préparer le périmètre et les supports, participer aux séances et produire le classement final ; sans négociation, préparer les courriers d’attribution et de rejet. Sécuriser juridiquement les contrats et leurs annexes.

Superviser le tri, l’évacuation, le nettoyage et le traitement, en vérifiant le respect des cahiers des charges et des délais. Assurer la traçabilité administrative des déchets (bilans, rapports d’étape, photographies et caractérisations), les échanges avec la DEAL et les partenaires, l’identification des aides et subventions, puis un rapport final documentant les opérations et leurs justificatifs.

Appui réglementaire. Préparer le dossier destiné au préfet, comprenant la méthode, les filières REP identifiées et des préconisations de prévention et de surveillance, notamment barriérage et signalétique. Fournir un argumentaire juridique pour intégrer le site au périmètre du décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020.

Tranche optionnelle

Si elle est affermie par décision du comité de pilotage, analyser les données après enlèvement de tous les déchets pour apprécier le niveau de pollution. Si nécessaire, accompagner la consultation pour un diagnostic de pollution des sols. Conseiller sur la nécessité et le niveau de dépollution selon les orientations du maître d’ouvrage, analyser le plan de dépollution et le choix des techniques, organiser le contrôle des travaux et préparer le plan de remise en état. La tranche porte sur l’accompagnement et le contrôle, non sur l’exécution directe des travaux de dépollution.

Suivi, équipe et livrables

Le chef de projet doit avoir une grande expérience des déchets et l’équipe comprend un expert en droit de l’environnement. Présenter chaque phase à un comité de pilotage ; informer le maître d’ouvrage de l’avancement au moins toutes les deux semaines. Les documents de chaque phase sont transmis sous forme numérique quinze jours avant la réunion de validation, puis remis validés en formats Word et PDF ; les documents de travail sont fournis en annexes. Le rapport remis au plus tard 30 jours après l’exécution comprend notamment les dossiers de consultation pour l’évacuation et le traitement des déchets, le diagnostic de pollution des sols et le dossier réglementaire destiné à la préfecture, ainsi que l’argumentaire juridique.

Les réunions et visites d’exécution prévues au minimum sont : tranche ferme, phase 1 — 2 réunions techniques et 1 comité de pilotage ; phase 2 — 1 réunion technique et 1 comité ; phase 3 — 2 visites de terrain, 2 réunions techniques et 1 comité ; phase 4 — 2 réunions techniques et 1 comité. Tranche optionnelle — 2 visites de terrain, 3 réunions techniques et 1 comité.