Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan de transition

Le titulaire réalise le bilan des émissions de gaz à effet de serre du Département et l’accompagne dans la définition d’un plan de transition. L’étude couvre les trois scopes du GHG Protocol, selon la méthode nationale applicable aux BEGES, et intègre les structures satellites ou opérateurs du Département. Le bilan est établi à partir des données de l’année 2025 ; le bilan 2026 est comparé à celui de 2019, recalculé pour tenir compte de l’évolution du périmètre organisationnel liée aux lois MAPTAM et NOTRe.

Données, calculs et analyses

Le titulaire définit les données et formats à recueillir, peut proposer des questionnaires et organise la collecte avec le chef de projet. Les données portent notamment sur l’organisation et les activités, les consommations d’énergie, les déplacements des agents, élus, usagers, fournisseurs et marchandises, les déchets et effluents, les produits consommés et les immobilisations. Si des données manquent, il construit des outils de reconstitution avec le chef de projet. Pour les services intervenant sur plusieurs sites de même type, la méthode permet un diagnostic par site et une consolidation des résultats.

Les incertitudes sont analysées poste par poste. Les proratas de moyennes nationales ne sont employés qu’en dernier ressort, leurs critères étant explicités et les données sourcées dans les tableaux de calcul. Les résultats sont hiérarchisés et agrégés, lorsque pertinent, pour faciliter leur traduction en actions. L’étude examine aussi la dépendance énergétique et la vulnérabilité de la collectivité, notamment face à la disponibilité de l’eau et à la hausse du coût des énergies. L’impact économique est estimé en euros selon plusieurs hypothèses élaborées avec la collectivité ; une étude prospective des émissions est menée aux horizons 2030, 2040 et 2050.

Plan de transition, pilotage et rendus

Le plan identifie les principaux gisements de réduction et propose des orientations, objectifs, moyens et actions visant aussi à réduire la vulnérabilité économique liée au coût de l’énergie. Dans la mesure du possible, les recommandations sont accompagnées d’estimations de coûts et d’analyses de faisabilité stratégique et économique. Les acteurs et compétences concernés sont identifiés et impliqués ; le plan s’articule avec le premier volet de sobriété énergétique déjà adopté.

La mission comprend le cadrage, la sensibilisation des intervenants, la collecte et l’analyse des données, l’établissement du bilan, l’analyse des résultats, la formulation des actions, la rédaction et la restitution. Une réunion de cadrage en présentiel lance le projet. Dans les cinq jours ouvrés qui la suivent, hors délai de validation par le maître d’ouvrage, sont remis une synthèse des objectifs, enjeux et organisation proposée, ainsi qu’un échéancier détaillé. Sont ensuite prévus une réunion intermédiaire de suivi, un rendu provisoire du bilan, un rendu définitif accompagné de l’analyse économique, de l’étude prospective et des préconisations, une réunion d’élaboration du plan d’action et une réunion de rendu final. Les supports provisoires sont transmis au plus tard une semaine avant chaque réunion et les comptes rendus au plus tard une semaine après. Des points d’avancement réguliers avec le chef de projet complètent ces réunions.

Les rendus comprennent un rapport, un diaporama et une synthèse d’environ 8 pages destinée aux élus et décideurs. Le rapport expose notamment les enjeux, investigations, hypothèses et approximations, le bilan global séparant émissions directes et indirectes ainsi que les pistes d’action. Les documents sont fournis en version papier et numérique modifiable et libre de droits, en Word, Excel pour les tableaux et calculs, PowerPoint et PDF. La méthode de calcul est explicitée afin que le Département puisse l’utiliser de façon autonome. Les modifications nécessaires sont rédigées et les rapports correspondants produits jusqu’à l’approbation du comité de pilotage. La prestation est souhaitée entre novembre 2026 et septembre 2027 ; le candidat propose un planning réaliste.