Benchmark des méthodologies tarifaires des réseaux électriques

Réaliser un état des lieux approfondi des méthodologies de tarification des réseaux électriques en place ou en développement en Europe, Royaume-Uni compris. Pour chacun des trois axes, l’étude couvre les niveaux de tension du transport à la distribution et s’appuie sur cinq pays européens. Les pays peuvent varier selon l’axe : le titulaire soumet une première proposition, puis la CRE valide le choix définitif.

Tarification à l’injection

Analyser les types de tarifs et leur construction, notamment la répartition entre énergie et puissance, les niveaux de tension, producteurs ou sites concernés et les coûts de réseau répercutés. Examiner les motifs de mise en place, les avantages et inconvénients, les retours d’expérience sur les gains d’efficacité ou distorsions possibles, ainsi que les modalités en distribution et leurs différences éventuelles avec le transport.

Calcul de la composante de soutirage

Décrire la méthodologie complète, des coûts totaux du gestionnaire jusqu’aux grilles tarifaires : données d’entrée, étapes de calcul et assiettes de coûts. L’analyse détaille notamment :

• la détermination et la pondération des postes horaires ou saisonniers (été, hiver, pointe, heures pleines et creuses) et leur placement dans les grilles ;
• la répartition par niveau de tension et le nombre de formules tarifaires par niveau ;
• la répartition entre part énergie et part puissance, lorsqu’elle existe ;
• les avantages et inconvénients des méthodologies comparées, si des différences sont constatées.

Tarification et flexibilités

Comparer les pratiques tarifaires favorisant la flexibilité, dont les tarifs spécifiques à la consommation, au stockage ou à la production, l’innovation dans les plages temporelles et la tarification à la pointe mobile. Lorsque disponibles, étudier les retours d’expérience sur la pointe mobile dans les zones où les pointes d’injection sont difficiles à prévoir, notamment à forte pénétration éolienne. Examiner aussi les tarifs injection-soutirage, leur éventuelle extension à tous les niveaux de tension et aux usages vehicle-to-grid au-delà des batteries autonomes, ainsi que les tarifs flexibles ou interruptibles reflétant l’investissement réseau évité.

Suivi et livrables

Une réunion de lancement réunit l’équipe du titulaire et le comité de pilotage interne de la CRE ; celle-ci communique alors les coordonnées disponibles d’interlocuteurs pertinents auprès des régulateurs. Des points téléphoniques ou réunions sont organisés selon les besoins et au minimum toutes les deux semaines. Les réunions dans les locaux de la CRE sont limitées à trois au maximum ; la visioconférence est également possible. Elles servent au suivi de l’avancement, à la validation de la méthode, à la synthèse progressive des conclusions et au traitement des difficultés.

Pour chaque réunion, remettre un ordre du jour et un support présentant l’avancement et les versions intermédiaires des livrables au plus tard deux jours ouvrés avant la réunion ; transmettre le compte rendu détaillé par courriel dans les trois jours calendaires qui suivent. Après la réunion de lancement, remettre le calendrier d’exécution recalé par courriel dans les trois jours calendaires.

Les livrables finaux comprennent deux présentations PowerPoint (une complète et une synthétique susceptible d’être publiée), un rapport détaillé accompagné d’une note de synthèse aux formats Word et PDF, et un dossier regroupant les documents utilisés pour le benchmark. Tous les documents sont rédigés en français et remis électroniquement dans des formats courants (Word, Excel, PowerPoint ou PDF). La CRE dispose de 15 jours ouvrés pour vérifier les documents finaux et décider de leur réception, de leur ajournement, d’une réfaction ou de leur rejet. En cas d’ajournement, les modifications sont requises dans le délai fixé par la CRE ; le délai initial continue de courir.