Bâtiments modulaires à usages divers

Le système couvre la fourniture de bâtiments modulaires, selon le marché spécifique en achat, en location ou en location avec option d’achat. Les prestations comprennent la livraison et le montage, ainsi que, le cas échéant, les raccordements aux réseaux divers.

Familles de bâtiments

• Restauration et loisir : espaces de production, de distribution et de stockage, espaces de convivialité et sanitaires.
• Hébergement et tertiaire : bureaux, hébergement, sanitaires et circulations.
• Bâtiments techniques : stockage sec ou multi-températures, ateliers de réparation et sanitaires.

Les caractéristiques techniques particulières, le mode d’acquisition, l’adresse, l’incoterm et le délai de livraison sont précisés dans chaque marché spécifique. Les livraisons partielles ne sont pas admises sans accord préalable écrit ; le délai contractualisé ne peut être modifié qu’avec l’accord du pouvoir adjudicateur.

Éléments techniques et livraison

Le dossier de candidature présente notamment les solutions proposées (isolation chaud/froid, temps de déploiement, origine du matériel), leur capacité d’adaptation, les moyens de maintenance, l’outillage et les équipements disponibles, ainsi que les certifications de qualité ou garanties équivalentes. Le candidat précise aussi sa capacité de stockage de solutions standardisées et, le cas échéant, ses partenariats locaux et le recours à un bureau d’études. Ces attendus de candidature ne déterminent pas à eux seuls les prestations commandées dans chaque marché spécifique.

Lorsque le transport est réalisé par l’acheteur, le titulaire fournit les documents nécessaires à l’exportation et au dédouanement : liste de colisage, facture au format TXT ou Excel, documents douaniers, logistiques et commerciaux, ainsi que certificats d’origine, de test ou de conformité. Les documents sont transmis avec la facture originale dans les 48 heures suivant la livraison. Des pièces supplémentaires peuvent être requises selon la destination. Sauf stipulation particulière, les vérifications et l’admission suivent les articles 27 et 30 du CCAG/FCS.