Bâtiments modulaires à usage divers

Le système permet, selon le besoin, la location, la location avec option d’achat ou l’achat de bâtiments modulaires à usage divers. Les caractéristiques des bâtiments et les quantités sont précisées dans chaque marché spécifique.

Dans les trois catégories, la prestation comprend la fourniture, la livraison et le montage, ainsi que les éventuels raccordements aux réseaux divers. L’installation peut être différée ; une période préalable de conservation des bâtiments par le titulaire peut alors être demandée. Les livraisons sont franco de port et le lieu de livraison est fixé dans le marché spécifique.

Livraison, documentation et réception

Le titulaire avertit le responsable du site du jour et de l’heure de livraison et veille à ce que celui-ci, ou son suppléant désigné, puisse réceptionner les bâtiments. À la livraison, il remet les documents demandés et la documentation nécessaire à l’utilisation, au bon fonctionnement et, le cas échéant, à l’entretien courant. Toute documentation dans une autre langue doit être accompagnée d’une traduction française ; ses éventuels rectificatifs sont fournis sans supplément.

Le transport jusqu’au lieu de livraison, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement relèvent de la responsabilité du titulaire. Les vérifications quantitatives et qualitatives suivent les règles du CCAG-FCS, sauf stipulation contraire du marché spécifique ; les personnes chargées de ces vérifications y sont désignées. Après vérification qualitative, l’acheteur peut prononcer l’admission, l’ajournement, une réfaction ou le rejet.

Conformité et garantie

Le titulaire garantit la conformité des ouvrages à la réglementation française. Il remplace dans les plus brefs délais les parties reconnues défectueuses et remet en état les éléments détériorés dans des conditions normales d’utilisation. Les fournitures et réparations sont garanties pendant toute la période de location ou de vente. La garantie couvre également les frais de déplacement du personnel, de conditionnement, d’emballage et de transport nécessaires à la remise en état ou au remplacement. L’offre précise l’interlocuteur à contacter et les conditions de prise en charge.

La durée de chaque marché spécifique et ses délais d’exécution sont définis dans celui-ci. Ils peuvent inclure la conservation préalable, la livraison, le montage et, le cas échéant, une garantie de parfait achèvement de 12 mois à compter de la réception de l’ouvrage. La fin d’exécution ne peut dépasser de plus de 24 mois la date de validité du SAD.