Balayage des voiries

L'accord-cadre porte sur le balayage mécanique des caniveaux, chaussées, carrefours, giratoires, parkings et zones artisanales de la ville, afin de maintenir la propreté des voies et le bon fonctionnement des réseaux d'assainissement. Les prestations sont rémunérées par prix unitaires, principalement au kilomètre linéaire, avec déplacement inclus selon les postes du BPU.

Le balayage des voies s'effectue sur environ 1,50 m de largeur de part et d'autre, à partir du fil d'eau des caniveaux. Les places et surfaces accessibles sont traitées sur toute la largeur déployée. Les voies à sens unique sont balayées dans le sens obligatoire de circulation. Les zones qui ne peuvent pas être correctement traitées mécaniquement doivent être achevées manuellement, avec chargement immédiat des détritus dans la machine.

Le DQE indicatif prévoit notamment :

• 231,08 km annuels pour le balayage des chaussées et caniveaux, correspondant à 4 tournées ;
• 20 m³ annuels pour l'élimination des déchets de balayage de voirie et de parking ;
• 9,12 km pour la zone artisanale route de Bourges et 2 km pour la zone artisanale route de Clémont, à raison de 4 tournées ;
• 16 unités de nettoyage des avaloirs.

Le BPU comprend également le nettoyage haute pression, le balayage des parkings, le balayage à la demande, le balayage urgent, le balayage urgent de nuit, de week-end ou de jour férié, ainsi que l'élimination des déchets sur justificatifs. Une intervention peut être fractionnée selon les convenances municipales et les difficultés d'accès doivent être prises en compte.

Matériel et moyens humains

Le titulaire fournit une balayeuse automotrice aspirante équipée de deux balais latéraux, gauche et droit, et d'un balai central pivotant. Elle comprend un système d'arrosage contre le soulèvement des poussières, un système d'aspiration adapté aux feuilles, des feux clignotants visibles à l'avant et à l'arrière, fonctionnant en permanence de jour comme de nuit, ainsi qu'un gyrophare en fonctionnement permanent. Le véhicule doit permettre l'aspiration de gros volumes de déchets.

L'offre indique le type, la marque, les capacités, les performances et les niveaux sonores du véhicule. Le matériel est soumis à l'agrément de la collectivité avant utilisation. Il doit être entretenu, réparé, maintenu en parfait état de fonctionnement et de propreté, et présenté aux contrôles techniques, notamment aux contrôles du Service des Mines. Le titulaire prend en charge les carburants, consommables, entretien et réparations.

Le personnel doit être suffisant et formé à l'utilisation des outils. Il comprend notamment un interlocuteur unique francophone joignable par téléphone, du personnel de maîtrise et du personnel qualifié pour conduire les engins. Les conducteurs doivent disposer des permis nécessaires, respecter le code de la route et porter les EPI, vêtements de travail et gilets de sécurité réglementaires. Le titulaire doit pouvoir assurer la maintenance et la réparation des véhicules et matériels.

Organisation et contraintes d'intervention

Le planning prévisionnel prévoit quatre interventions annuelles, en janvier, avril, juillet et octobre. Les dates précises sont confirmées sur les bons de commande. Pour une même rue, les deux côtés doivent être balayés dans une période maximale d'une semaine. Le délai d'intervention urgente est de 12 heures, y compris les week-ends, jours fériés et périodes nocturnes. La circulation doit être maintenue en permanence pendant les interventions.

Le titulaire doit signaler sans délai les difficultés, notamment le stationnement gênant, les flashs trop importants ou les prestations complémentaires nécessaires. Toute interruption ou tout retard doit être signalé aux services techniques et porté sur la fiche d'intervention journalière. En cas de panne, le véhicule doit être remplacé sous 48 heures par un véhicule similaire.

Le premier remplissage en eau est effectué dans les locaux du titulaire ; les remplissages suivants peuvent être réalisés au Centre Technique Municipal. L'ajout de détergent ou de tout produit chimique est interdit. La commune peut modifier temporairement les jours ou horaires après concertation, notamment en cas de neige, travaux de voirie, élagage ou manifestation.

Résidus, traçabilité et documents

Les frais de transport et de dépôt des résidus en décharge publique sont à la charge du titulaire, qui précise par écrit le lieu de décharge dès la notification. Pendant la période de ramassage des feuilles, le contenu de la benne peut être déposé sur un terrain désigné par la commune, avec l'accord des services techniques. Les déchets doivent être orientés vers des installations autorisées ou agréées et faire l'objet des justificatifs requis.

Le titulaire tient à jour une liste du balayage mécanisé mentionnant le conducteur, la durée, les observations et le côté traité. Le carnet de bord indique notamment le conducteur, les kilométrages de départ et de retour, le secteur, les entretiens, les changements de balais et pièces d'usure, les incidents et les accidents. Un chiffrage mensuel des prestations à réaliser est transmis par courriel.

Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées sur les lieux d'exécution. Le titulaire fournit les éléments de traçabilité des déchets, notamment les bordereaux de suivi et les constats d'évacuation signés contradictoirement avec le gestionnaire de l'installation. Le bordereau réglementaire est obligatoire pour les déchets dangereux. Les prestations bénéficient d'une garantie d'un an à compter de la notification de la décision d'admission.

Les pénalités prévues comprennent notamment 70 € par infraction d'hygiène ou de sécurité, 80 € par jour de retard programmé, 50 € par heure de retard d'intervention urgente et 100 € par infraction à la clause environnementale. Le défaut de transmission des attestations d'assurance, sociales et fiscales entraîne une pénalité de 30 € par jour après mise en demeure restée sans effet.