Balayage mécanisé des caniveaux

Le marché porte sur le balayage mécanisé des caniveaux, selon deux circuits. Le titulaire propose le calendrier des interventions. Le circuit jaune est balayé toutes les quinzaines et le circuit bleu mensuellement.

La DPGF prévoit 24 unités de circuit jaune et 12 unités de circuit bleu. Le transport des déchets vers un C.E.T. est chiffré séparément, à raison de 24 unités pour le jaune et 12 pour le bleu. Elle prévoit également un tonnage de destruction estimé à 72 unités, TGAP comprise.

Collecte et traçabilité des déchets

Les déchets de balayage doivent être collectés, transportés et acheminés vers des installations ou filières adaptées et autorisées. Le titulaire doit éviter leur dispersion, les séparer lorsque cela est possible et pertinent, repérer les déchets susceptibles de relever d’une filière spécifique et conserver les justificatifs de dépôt, réception et traitement disponibles. À la demande de l’acheteur, il transmet un bilan des quantités disponibles, destinations et filières utilisées. Toute suspicion de pollution ou de déchets dangereux doit être signalée sans délai.

Il est interdit d’abandonner les déchets sur la voie publique ou de les déposer dans les avaloirs et réseaux d’eaux pluviales. Les balayures, boues, résidus et eaux de nettoyage ne doivent pas être rejetés dans ces réseaux ou dans le milieu naturel sans autorisation appropriée. Le titulaire prévient les fuites de fluides, limite les risques de déversement lors du stockage et de la manipulation des produits, et signale immédiatement tout incident de pollution. En cas de déversement, il sécurise et limite sans délai les conséquences relevant de son intervention. Les eaux de lavage des véhicules et équipements doivent être collectées et traitées conformément à la réglementation.

Ressources, émissions et nuisances

Le titulaire optimise les circuits afin de limiter les kilomètres parcourus et déplacements à vide, adapte le matériel aux voies, fréquences et salissures, entretient les véhicules et équipements et maîtrise les consommations de carburant et d’eau. Des véhicules ou matériels aux performances environnementales améliorées sont à privilégier lorsque cela est techniquement adapté et économiquement pertinent ; le recours à des motorisations électriques, hybrides ou moins émettrices peut être valorisé.

Les interventions doivent limiter le bruit, les poussières et la dispersion de particules, notamment près des zones sensibles. Le titulaire respecte les horaires applicables et adapte ses méthodes aux conditions météorologiques et aux surfaces. Lorsque l’eau est utilisée pour réduire les poussières, sa consommation doit être maîtrisée et le ruissellement polluant évité. Les réclamations significatives relatives aux nuisances imputables aux prestations doivent être portées à la connaissance de l’acheteur et donner lieu à des mesures correctives adaptées.

À la demande de l’acheteur, le titulaire fournit les justificatifs environnementaux disponibles, notamment sur les déchets et leur destination, les caractéristiques des véhicules et matériels, l’optimisation des circuits, les consommations et les incidents. Un bilan environnemental périodique peut être demandé, selon une fréquence définie dans les pièces du marché.